Litige en copropriété au Maroc : la justice donne raison au résident
La justice marocaine a débouté un syndic de propriétaires qui demandait d’enjoindre un résident à s’acquitter de la somme de 5 700 dirhams correspondant aux cotisations mensuelles.
Nouveau scandale immobilier à Casablanca
Le ministère de l’Intérieur a saisi la justice administrative concernant une affaire complexe de spoliation foncière présumée à Casablanca. Au cœur du litige : l’attribution contestée de plusieurs lots urbains de valeur dans le quartier d’Aïn Diab à une société immobilière privée. Plusieurs fonctionnaires de la commune sont mis en cause dans cette procédure.
Le département ministériel conteste la légalité des documents ayant permis ce transfert, notamment des jugements obtenus en 2018 qu’il estime entachés d’irrégularités. Dans son recours, le ministère pointe une absence de délégation de pouvoir valide pour les signataires de la cession, mais aussi l’utilisation présumée de procurations contestées et d’évaluations foncières surévaluées par la société bénéficiaire, avec une possible complicité d’agents municipaux.
A lire : Une affaire de spoliation foncière secoue la région de Casablanca
Les enjeux financiers sont considérables. Le quotidien Assabah rapporte une estimation du préjudice global de plusieurs millions de dirhams. L’affaire pourrait déboucher sur l’annulation des titres fonciers si les arguments du ministère sont retenus par le tribunal administratif, où des audiences sont en cours.
Outre les fonctionnaires municipaux et le représentant de la société immobilière, un cadre bancaire est également mis en cause. D’autres sources non officielles font état du rôle présumé obscur d’un ancien maire de Casablanca dans ce dossier. Face à cette situation, le président actuel du conseil communal a exprimé son intention de réexaminer ces décisions passées, qualifiant le dossier d’« hérité » et de « juridiquement vicié ».
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