Marrakech, Casablanca ... des commerces dans le collimateur du Fisc

Tout est parti des déclarations de soupçon visant deux agents immobiliers et un comptable indépendant. Il a été découvert que « des opérations de cession auraient été conclues au moyen de contrats sous seing privé, auprès de bureaux d’adouls, en vue de compléter ultérieurement les procédures de transfert de propriété auprès des greffes des tribunaux de commerce », rapportent des sources à Hespress, précisant que des comptables ont facilité ces opérations suspectes. Ils auraient exploité leur expertise, ainsi que leurs relations avec certains fonctionnaires, afin de faire passer des dossiers de transfert et de modification des données de propriété, en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

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Les investigations révèlent plusieurs anomalies dont l’acquisition des fonds de commerce concernés par des sociétés nouvellement créées, opérant à travers des comptes bancaires affichant une activité soutenue, marquée par des dépôts quotidiens fréquents, enregistrés à peine quelques semaines après la prise de possession desdits actifs. Les montants en espèces déposés sur ces comptes dépassent le niveau de revenus que ces établissements devraient afficher. Autre constat : les entreprises suspectées s’assurent de
se conformer formellement aux obligations administratives, en ouvrant des comptes courants, en déclarant des employés auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale, et en simulant des transactions avec des fournisseurs présumés, qui effectuent chaque semaine des prélèvements importants à l’aide de chèques encaissables.

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Par ailleurs, l’échange d’informations entre l’Autorité nationale du renseignement financier, la Direction générale des impôts, l’Office des changes ainsi que l’Administration des douanes et impôts indirects s’est avéré fructueux. Des opérations d’acquisition, en grand nombre, de véhicules utilitaires enregistrés au nom des fonds de commerce nouvellement acquis ont été détectés. Ces véhicules ont été intégrés aux charges générales dans les déclarations fiscales des entreprises suspectées. Seulement, cela ne correspond pas au volume réel de leur activité, ni à la localisation des établissements concernés.