Cession de véhicules par les MRE : que dit la douane marocaine ?

Une question technique se pose fréquemment : est-il possible de transférer le bénéfice de ce statut douanier d’un MRE à un autre ? La réglementation marocaine répond par l’affirmative, mais encadre cette opération par une procédure précise et des conditions d’éligibilité strictes.

Le transfert d’un véhicule sous AT consiste en un changement officiel du nom du bénéficiaire du régime douanier. Il ne s’agit donc pas d’un simple prêt ou d’une autorisation de conduite, mais bien d’une démarche administrative qui doit être validée par les services de l’Administration des douanes et impôts indirects. Cette procédure a pour effet de transférer la responsabilité légale du véhicule au regard du régime de l’AT.

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Pour que ce transfert soit autorisé, plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies :

• L’opération doit impérativement avoir lieu durant la période de validité de la carte d’admission temporaire initiale.
• Le nouveau bénéficiaire ne doit détenir aucun autre véhicule en cours d’AT à son nom.
• Le nouveau bénéficiaire ne doit pas avoir épuisé son contingent annuel de 180 jours.
• Les deux parties, le cédant comme le bénéficiaire, doivent justifier d’une résidence habituelle à l’étranger.
• Les deux MRE doivent, en principe, être domiciliés dans le même pays. Cette condition peut toutefois être levée si le nouveau bénéficiaire est le propriétaire légal du véhicule (nom figurant sur la carte grise).

La démarche s’effectue directement auprès des services douaniers compétents, soit au bureau d’entrée sur le territoire, soit dans un bureau régional. Elle requiert la présence physique des deux MRE concernés ; une procuration n’est pas jugée suffisante pour accomplir cette formalité. Les demandeurs doivent présenter un dossier contenant les pièces suivantes :

• La carte grise du véhicule.
• Les passeports ou pièces d’identité des deux parties.
• Les justificatifs de résidence à l’étranger pour chacun.
• La carte d’admission temporaire en cours de validité.
• Une demande de transfert écrite et cosignée.
Après vérification, un nouveau titre d’AT est établi au nom du nouveau bénéficiaire.

Il est important de noter certaines interdictions formelles. Sont ainsi proscrits :

• Le transfert du véhicule à une personne résidant au Maroc sans un dédouanement préalable.
• Le transfert simple pour les véhicules qui font l’objet d’une garantie ou d’un autre régime douanier spécifique, comme le leasing ou la location.
• Le non-respect de ce cadre réglementaire expose les contrevenants à des sanctions et des amendes.