Construire au Maroc : ce que les MRE doivent payer au fisc

Le point de bascule se situe à 300 mètres carrés. C’est la superficie construite qui détermine si le propriétaire devra, ou non, mettre la main à la poche. En deçà de ce seuil, une exonération totale est appliquée. Mais le diable se cache dans les détails : dès que la surface dépasse cette limite, ne serait-ce que d’un mètre carré, ce n’est pas le surplus mais bien l’intégralité de la superficie qui devient imposable au titre de la « contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle ».

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Le calcul de ce prélèvement suit un barème progressif qui s’applique par mètre carré sur la totalité de la surface. Le montant à régler grimpe ainsi par paliers :

• Exonération pour une surface allant jusqu’à 300 m² ;
• 60 dirhams/m² pour une surface de 301 à 400 m² ;
• 100 dirhams/m² pour une surface de 401 à 500 m² ;
• 150 dirhams/m² pour une surface supérieure à 500 m².
• L’administration fiscale précise sa définition de l’« unité de logement », la considérant comme une construction « indivisible » ayant fait l’objet d’une « autorisation de construire ».

Loin d’être une simple formalité financière, cette mesure s’accompagne d’un véritable parcours du combattant administratif. Les MRE maîtres d’ouvrage sont tenus de se plier à des obligations déclaratives strictes. Dès le lancement des travaux et jusqu’à l’obtention du précieux sésame qu’est le permis d’habiter, une déclaration annuelle du coût de la construction doit être déposée sur la plateforme en ligne de la Direction Générale des Impôts.

Cette déclaration annuelle doit être particulièrement méticuleuse et s’accompagner de pièces justificatives précises :

• Un état détaillé de toutes les dépenses engagées (montants hors taxe, identité des fournisseurs, modes de paiement, etc.).
• Une attestation d’architecte sur le coût estimatif des travaux ou, à défaut, une copie du contrat de marché clé en main.
• Une fois le chantier achevé et le permis d’habiter délivré, une dernière course contre-la-montre s’engage : le contribuable dispose d’un délai de 90 jours pour soumettre une déclaration finale spécifique à cette contribution de solidarité auprès du receveur de l’administration fiscale compétent, accompagnée du permis d’habiter et de l’autorisation de construire initiale.

Une nuance importante est toutefois apportée par le guide fiscal. Les constructions occasionnelles, même si elles sont le fait de particuliers, ne sont pas soumises à cette contribution lorsqu’elles sont destinées dès le départ à la vente ou à la location, à condition que leur superficie reste inférieure à 300 m². Une exception qui vient clarifier le champ d’application de cette taxe, résolument tournée vers les habitations personnelles de grande superficie.