Maroc : un avocat fait plier des gendarmes et les fait condamner
Le tribunal de première instance de Chefchaouen a donné raison à un avocat inscrit au barreau de Tétouan qui avait été interpellé par des gendarmes pour excès de vitesse.
Une ville française fait condamner Tanger
Le tribunal administratif de Tanger vient de condamner la commune à indemniser une municipalité française. Celle-ci l’avait accusée d’avoir exploité illégalement un bien de plus de 7 000 m² qu’elle détient en copropriété, en le transformant en cimetière public dans la zone de Tanger-Balia, relevant de l’arrondissement de Mghogha.
Une municipalité française gagne son procès contre Tanger. Le tribunal administratif de Tanger enjoint la commune de dédommager une municipalité française à hauteur de 4 200 000 dirhams parce qu’elle a utilisé la moitié d’une parcelle foncière, propriété conjointe de la collectivité française, pour y implanter un cimetière – sans son accord ni indemnisation préalable, rapporte Al Akhbar.
À lire : Une ville française porte plainte contre Tanger
La municipalité française avait, par l’intermédiaire de ses avocats, porté plainte contre Tanger devant le tribunal administratif de la ville, l’accusant d’avoir exploité illégalement un bien de plus de 7 000 m² qu’elle détient en copropriété, en le transformant en cimetière public dans la zone de Tanger-Balia, relevant de l’arrondissement de Mghogha. La municipalité française avait exigé de la commune de Tanger soit la restitution de ses droits fonciers, soit une indemnisation financière pour les préjudices subis. Une expertise sur site avait été alors ordonnée, en présence d’un huissier, afin de constater l’occupation du terrain et l’étendue des irrégularités.
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À Tanger, les litiges fonciers sont légion. L’année dernière, la commune aurait enregistré des pertes avoisinant 420 millions de dirhams en raison de décisions judiciaires défavorables liées à des litiges fonciers et à des erreurs administratives, fait savoir la même source. D’après un rapport de l’Institution du Médiateur, la commune de Tanger figure parmi les entités publiques les plus souvent condamnées par la justice, représentant 19 % des jugements rendus contre des institutions publiques au niveau national.
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