Maroc : le fisc traque les vendeurs de voitures d’occasion

Plusieurs dizaines de millions de dirhams échappent au fisc marocain chaque année en raison notamment de l’activité des vendeurs de voitures d’occasion occupant des espaces relevant du domaine public, tels que des places publiques et des parkings communaux, sans être assujettis à des délibérations fiscales émanant des collectivités locales. C’est ce que révèlent des rapports émanant des services des affaires intérieures des préfectures des régions Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma. Ces rapports relèvent une croissance de l’activité du commerce des voitures d’occasion utilisant des espaces publics et des parkings communaux gratuits, où le parc automobile de certains vendeurs a dépassé le seuil de mille véhicules, alors qu’ils exercent leurs activités en dehors d’un cadre légal organisé (société ou personne physique), à un moment où ces marchés connaissent une forte affluence, notamment durant la saison estivale.

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Il ressort des rapports que certains bénéficiaires de marchés de vente aux enchères publiques et d’adjudications exploitent des biens communaux pour garer et stocker leurs voitures en attendant leur revente. Les rapports pointent une complicité entre ces commerçants de voitures d’occasion et des élus et des agents d’autorité. Les commerçants de voitures d’occasion veillent à exploiter des espaces et des parkings publics proches des annexes administratives, des agences bancaires et des centres d’immatriculation des véhicules, afin de faciliter les opérations de vente et de transfert de propriété des voitures, ont souligné les mêmes sources, précisant que lesdites opérations se déroulent en dehors des canaux de transfert bancaire direct de compte à compte et reposent sur des paiements en espèces ; ce qui place les activités de ces commerçants en dehors du champ de la fiscalisation, en raison de leur non-conformité au cadre entrepreneurial lié à un identifiant commun d’entreprise (ICE).

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Ces activités échappent ainsi à toute fiscalisation ou assujettissement à des décisions fiscales communales. Selon des sources interrogées par Hespress, les rapports révèlent un manque à gagner de plusieurs dizaines de millions de dirhams par an, dû à la négligence de la « fiscalisation » de marchés de vente de voitures d’occasion exploitant des biens et des espaces publics, et à leur non-assujettissement à des délibérations fiscales émanant des collectivités locales.

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Conformément à l’article 219 du Code général des impôts, qui impose aux services de la Direction des impôts de notifier au contribuable un avis de vérification conformément à des modalités déterminées, en fixant la période de cet examen, les services de la Direction générale des impôts (DGI) ont récemment soumis un certain nombre de commerçants de voitures d’occasion à un examen de l’ensemble de leur situation fiscale en tant que personnes physiques. Ces commerçants sont invités à fournir toutes les justifications nécessaires et de présenter les documents permettant d’éclaircir les éléments contradictoires ou divergents relevés, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de l’administration.