France : condamnation d’un Marocain pour financement du terrorisme
Un Marocain et un Franco-Algérien ont été condamnés vendredi à Paris à des peines allant de deux à trois ans de prison pour financement du terrorisme. Les fonds ont été...
Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : le Maroc durcit son arsenal juridique
Le Maroc a décidé de durcir son arsenal juridique en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme afin de se conformer à la législation internationale.
Rendre l’arsenal juridique en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme conforme aux quarante recommandations présentées par le groupe international d’action financière, et aux normes qui en découlent. C’est le chantier ouvert par le Maroc qui s’active pour le durcissement de son arsenal juridique.
Ainsi, le code pénal et la procédure pénale vont être révisés. Selon le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, il s’agit entre autres du projet de loi modifiant et complétant la loi n°43.05 relative au blanchiment d’argent, déjà soumis à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la première chambre du Parlement. Cette commission se chargera de revoir et de combler les lacunes identifiées dans le rapport d’évaluation mutuelle.
Avec la nouvelle loi, l’amende minimale et maximale infligée aux personnes physiques pour les crimes de blanchiment connaîtra d’augmentation conformément aux normes internationales.
D’ores et déjà, le ministère de la Justice a œuvré pour le renforcement des « mécanismes de recherche et d’investigation avec des équipes spécialisées de la police judiciaire et a procédé à la signature de plusieurs accords de coopération judiciaire pour lutter contre l’infraction et limiter les risques de fuite de la justice ». Aussi, a-t-il créé une commission nationale, composée de toutes les administrations, organismes et institutions concernées dans le but de moderniser et d’actualiser, de manière continue, les résultats de l’évaluation nationale des risques.
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