Foncier : le gouvernement rappelle les conditions pour les étrangers
Avant tout achat de biens fonciers au Maroc, tout étranger doit s’assurer de la règlementation en vigueur. Le gouvernement a rappelé aux administrations territoriales la...
Spoliation foncière : quand les bourreaux grugeaient impunément les victimes
La spoliation foncière a occasionné beaucoup de victimes dans le rang des citoyens marocains et des étrangers. Ces victimes se faisaient discrètes par crainte de représailles avant que la spoliation foncière ne devienne une affaire d’État.
Dans le rang de ces victimes, on compte des Européens, des Marocains résidents à l’étranger et des Marocains résidant au Maroc, rappelle l’Économiste. Elles sont membres de l’Association droit et justice au Maroc (ADJM), qui est une Association de droit français.
D’après la même source, les spoliateurs ne ratent aucune occasion pour remettre en cause la légitimité légale de l’ADJM au nom d’un "patriotisme"très douteux, précise la même source. Pendant ce temps, les avocats et conseillers sont aussi menacés et diffamés sur Internet en dépit des plaintes qui remontent à 2016.
Pour Me Massoud Laghimi, avocat le plus sollicité pour ces cas de spoliation, la police judiciaire l’a juste auditionné par rapport à ces plaintes. D’après la même source, ces victimes sont souvent fragilisées dans leur combat par les déclarations du DG de l’Agence nationale de la conservation foncière.
Pour sa part, Kimia, qui a perdu avec sa famille leur villa au quartier Oasis à Casablanca, il estime que ce faisant, les victimes ne réclament que leur droit fondamental de jouir paisiblement de leur propriété. Quant au directeur de la plus grande conservation foncière de Casablanca, Abderrahim Amal, il a été condamné dans cette affaire à 5 ans de prison ferme, précise le même quotidien. Même si la sentence est intervenue après un aller-retour procédural entre la Cour de cassation (dossier n°21434/2019) et la Cour d’appel de Casablanca, la peine définitive n’a pas été à ce jour exécutée au grand dam du plaignant.
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