Immobilier au Maroc : attention à la TVA
Une nouvelle circulaire a été adressée aux conservateurs de la propriété foncière au sujet du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative aux biens d’investissement.
Maroc : des logements de fonction illégalement occupés par d’anciens ministres
Plusieurs logements de fonction sont actuellement occupés par d’anciens membres du gouvernement. Au regard du coût de leurs entretiens et des frais de gestion, le gouvernement souhaite les céder.
Ces anciens ministres et hauts responsables occupent indûment des logements de fonction, plusieurs mois après leur sortie du gouvernement ou la perte de leur poste. Cette violation de la loi des anciens responsables augmente les charges des ministères, qui doivent gérer en outre les coûts des loyers des nouveaux membres du gouvernement, rapporte Assabah.
Dans une circulaire, Saâdeddine El Otmani a demandé l’accélération de la cession de ces biens immobiliers aux fonctionnaires ou aux employés de certaines administrations afin de réduire les dépenses de gestion et les frais d’entretien y afférents. Les logements réservés aux membres du gouvernement actuel et aux fonctionnaires chargés de mission, ainsi que les logements situés dans des complexes administratifs ne sont pas concernés par cette opération
Selon le même quotidien, cette opération a échoué et n’a donc pas permis de renflouer les caisses de l’État. Au cours de l’opération, certains secteurs ministériels ont vendu dans la foulée de nombreux logements qui ne sont pas censés être vendus.
L’objectif de la dérogation prévue par le décret précité étant de préserver les logements nécessaires pour garantir la bonne marche de l’administration, la circulaire a reproché aux différents secteurs ministériels de n’avoir pas collaboré avec la direction des domaines de l’État, relevant du ministère de l’Économie pour obtenir l’expulsion des occupants illégaux des logements faisant l’objet d’une plainte en justice.
En attendant de résoudre les nombreux contentieux judiciaires occasionnés par la procédure de cession de ces logements, l’État veut céder ces logements de fonction pour réduire ses charges.
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