Espagne : la justice rouvre le dossier d’Iliass Tahiri

Pour la Cour, « l’instruction ne peut pas être considérée comme épuisée en l’espèce et il est donc hâtif de classer l’affaire sans un complément d’enquête ». Ainsi, le gérant du centre, Ginso, sera à nouveau convoqué ce vendredi, pour confirmer à la Cour que ses agents avaient « respecté scrupuleusement le protocole » dans l’application des mesures de contention, rapporte Eldiario.es. « Nous sommes à la disposition des autorités compétentes pour leur fournir toutes les informations nécessaires de manière transparente et collaborative », a indiqué Ginso qui précise qu’en 18 années d’expérience, le centre n’a jamais été condamné pour aucun crime ni délit sur les mineurs qu’il accueille.

En janvier 2020, le tribunal avait estimé que la mort d’Iliass Tahiri était « accidentelle » et que les agents du centre « avaient correctement appliqué le protocole ». Dans une vidéo authentique publiée en novembre 2019, rien dans le comportement de la victime ne justifiait pourtant l’option de lui pratiquer une « contention mécanique », c’est-à-dire de l’immobiliser sur un lit, en position couchée sur le ventre. C’est au cours de cette opération brutale menée par 6 agents du centre, que le jeune homme a rendu l’âme.

La famille de la victime et le parquet ont fait appel de la décision. L’un, sur la base des images de la vidéo, considérant qu’il s’agit d’un meurtre, et l’autre, estimant que le protocole était « contraire à la loi » et mettait en danger « la vie et l’intégrité physique des mineurs » dans les centres gérés par Ginso.

Selon les juges, « le débat qui aurait pu se faire en instruction, n’est pas de savoir si le protocole appliqué est régulier, mais s’il a été exécuté de manière à préserver l’intégrité de la victime ». En principe, font savoir les juges, « il est conseillé de pratiquer la contention mécanique en présence d’un médecin qui pourrait ordonner sa suspension immédiate en cas d’agitation aiguë, en particulier chez les patients psychiatriques, ou d’arrêt cardiorespiratoire ». Or, notent-ils, aucun médecin n’apparait dans la vidéo publiée. Ce qui les amène à conclure qu’il pourrait s’agir « a priori, d’un crime d’imprudence, de conduite imprudente ».

Pour rappel, cette pratique de contention mécanique avait déjà fait deux morts en Espagne : à Madrid en 2011 et dans l’enclave espagnole de Melilla en 2018. En 2016, le Comité pour la prévention de la torture (CPT), au terme d’une visite au centre de Tierras de Oria, la considérait déjà comme un « recours disproportionné à la force » et avait demandé sa suppression, sans suite.