Pass vaccinal : l’AMDH dépose une plainte devant la Cour de cassation

4 novembre 2021 - 16h00 - Maroc - Ecrit par : A.T

La Cour de cassation a été saisie par une plainte de l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH) pour révoquer la décision d’imposition du pass vaccinal dans les espaces publics.

Selon le président de l’AMDH, Aziz Ghali, « cette mesure viole l’article 59 de la Constitution qui stipule que même lorsque l’état d’exception est décrété, les libertés et droits fondamentaux des citoyens ne doivent pas être violés ».

L’AMDH a affirmé qu’elle reçoit tous les jours des centaines de requêtes de citoyens marocains contre cette mesure. Ce qui l’a conduite à demander à ses avocats de préparer une plainte en se basant sur le décret-loi relatif à l’état d’urgence et la Constitution marocaine, « qui a été tout bonnement violée par le communiqué du gouvernement ». La mesure d’imposition du pass vaccinal est « liberticide à plusieurs niveaux », a-t-elle ajouté.

A lire  : Maroc : le CNDH fait des recommandations sur le pass vaccinal

Par ailleurs, l’AMDH a dénoncé le silence du ministère de la Santé « qui ne fléchit pas et qui continue de défendre cette mesure bien qu’elle a conduit à plusieurs manifestations à travers le pays. Ghali a critiqué dans ce sens l’absence de débat et l’attitude du ministre de la Santé, qui « ne connaît rien à la communication politique ».

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)

Aller plus loin

Pass vaccinal : le gouvernement rassure sur les libertés des Marocains

Le gouvernement a tenu à rassurer les Marocains que l’objectif final de la mesure concernant le pass vaccinal n’est pas de restreindre les libertés individuelles.

Le rappeur 7liwa arrêté par la police

Le rappeur controversé Ihab Iqbal, dit 7liwa, se trouvait à Rabat, dimanche, pour participer aux manifestations contre le pass vaccinal. L’artiste a été interpellé par la police...

Luxe Radio sanctionnée

Depuis le lundi 8 novembre, l’émission «  Les Matins Luxe  » diffusée sur Luxe Radio sera suspendue pour 3 semaines, suite à une décision du Conseil supérieur de la...

Maroc : nouvelles manifestations contre le pass vaccinal

Les opposants au pass vaccinal se sont mobilisés une nouvelle fois ce weekend dans plusieurs villes, pour exiger le retrait de la décision du gouvernement. Des rassemblements...

Ces articles devraient vous intéresser :

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Achraf Hakimi sort du silence et se défend

Achraf Hakimi s’est exprimé sur l’affaire de viol présumé dont il est accusé. Le latéral droit marocain du Paris Saint-Germain (PSG) continue de nier les faits survenus en février 2023.

Gard : double meurtre, la perpétuité pour Mohammed Ouhaddou

La Cour d’Assises du Gard a reconnu Mohammed Ouhaddou, un maçon marocain de 38 ans coupable des meurtres de sa femme (26 ans) et de sa belle-sœur (39 ans) le 5 mai 2023 à Salles-du-Gardon près d’Alès dans le Gard.

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.

La chanson « Enty » de Sâad Lamjarred devant la justice

Le compositeur Mohamed Rifai a assigné DJ Van en justice à cause de la chanson « Enty » interprétée par Saad Lamjarred en 2014.

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Autoroutes du Maroc sous le feu des critiques

La Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) a été condamnée à plusieurs reprises pour négligences dans l’entretien des routes et la protection des usagers. Des décisions de justice qui font suite à des accidents causés par des animaux errants,...

Maroc : Une vague de racisme contre les mariages mixtes ?

Des activistes marocains se sont insurgés ces derniers jours sur les réseaux sociaux contre le fait que de plus en plus de femmes marocaines se marient avec des personnes originaires des pays d’Afrique subsaharienne. Les défenseurs des droits humains...

Maroc : un magistrat sévèrement sanctionné

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’ordonner la révocation d’un juge exerçant dans un tribunal de première instance, condamné pour corruption. Le magistrat a été pris en flagrant délit, alors qu’il recevait la somme de 500 dirhams de la...

Litige en copropriété au Maroc : la justice donne raison au résident

La justice marocaine a débouté un syndic de propriétaires qui demandait d’enjoindre un résident à s’acquitter de la somme de 5 700 dirhams correspondant aux cotisations mensuelles.