PLF 2022 : voici les amendements approuvés
Les différentes dispositions contenues dans le Projet de loi de finances 2022 ont été entièrement validées mardi, par la commission des Finances au parlement, qui y a intégré...
Maroc : les tablettes et ordinateurs taxés
La proposition de loi sur la taxe sur les équipements informatiques initiée par le gouvernement a été facilement votée par la chambre des représentants.
Ceci, malgré la présentation de nombreux amendements présentés par les députés de l’opposition. Fort de sa majorité, le gouvernement a, en effet, réussi à faire passer cette taxe encore appelée taxe verte ou taxe écologique.
Selon explication du ministre des Finances lors de la défense de son budget, cet impôt vise à financer le travail de recyclage de ces équipements et à lutter contre la pollution numérique. D’après le projet de loi, le produit de cette TIC sera affecté au chantier de généralisation de la protection sociale.
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Cette taxe varie entre 150 dirhams pour les ordinateurs portables (l’unité), 200 Dh pour les ordinateurs de bureaux avec écran, 150 Dh pour les tablettes et 50 Dh pour les téléphones portables. Mais sera appliquée également aux télévisions (100 Dh l’unité) aux batteries pour véhicules (50 Dh l’unité), aux réfrigérateurs et aux lampes électriques… etc.
Reste à savoir si la loi va subir le même sort à la chambre des conseillers où interviennent la CGEM et des syndicats.
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