Maroc : le Projet de Loi de Finances 2022 voté

14 novembre 2021 - 08h00 - Economie - Ecrit par : G.A

Samedi soir en séance plénière, la Chambre des Représentants a adopté presque à l’unanimité l’intégralité du Projet de Loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022.

C’est par 206 voix pour, 67 contre et aucune abstention, que les députés ont approuvé le PLF-2022. Avant le vote proprement dit, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a indiqué que sur les 129 amendements proposés, 31 ont été acceptés et portent sur l’élargissement de la base d’application de la contribution sociale de la solidarité sur les bénéfices au titre de l’année 2022, la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises industrielles de 28 % à 26 % (au lieu de 27 %).

À lire :PLF 2022 : voici les amendements approuvés

Il s’agit également de la baisse du taux du minimum de l’impôt de 0,45 % à 0,40 %, la diminution du coefficient de la marge de bénéfices appliqué sur la profession de coiffure et esthétique de 30 % à 20 % et la profession de vendeur de tabac de 4 % à 3 %, en plus d’inclure le chevillard parmi la catégorie « commerce et activités privées » pour bénéficier d’un taux de 4 %.

Les amendements acceptés portent également sur la prolongation de l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) pour le revenu payé au salarié pour la première fois jusqu’à 31 décembre 2022.

À lire :Maroc : le gouvernement examine le PLF 2022

Il est également question de la mise en place progressive de taxes intérieures sur la consommation (TIC), applicables aux articles, appareils et équipements électriques, et de la diminution des composantes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules.

À lire : Maroc : le gouvernement examine le PLF 2022

De la présentation de Nadia Fettah Alaoui, il est à noter que le PLF-2022 a pris en compte trois secteurs prioritaires que sont l’emploi, la santé et l’éducation. Le gouvernement place, dit-il, les secteurs sociaux et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens au cœur des orientations de ce projet de loi.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Ministère de l’Economie et des Finances - Loi de finances (PLF 2025 Maroc) - Nadia Fettah Alaoui - Parlement marocain

Aller plus loin

Projet de lois de finances 2022 : voici les secteurs prioritaires

Le projet de lois de finances 2022 (PLF 2022) se base principalement sur la poursuite des actions déjà engagées. Bien que la crise sanitaire ait bouleversé et secoué les...

PLF 2022 : la réforme fiscale déplaît aux industriels

Le projet de loi de Finances de l’année 2022 (PLF-22) prévoit que l’impôt sur les sociétés (IS) ne serait plus calculé selon des taux progressifs, mais plutôt sur la base des...

PLF 2022 : voici les amendements approuvés

Les différentes dispositions contenues dans le Projet de loi de finances 2022 ont été entièrement validées mardi, par la commission des Finances au parlement, qui y a intégré...

Maroc : le gouvernement examine le PLF 2022

Lors du Conseil de gouvernement qui a eu lieu ce samedi, les ministres ont suivi un exposé de la ministre de l’Économie et des finances sur les préparatifs du PLF 2022 et ont...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : les cafés et restaurants disent non aux saisies bancaires

La Fédération nationale des associations des cafés, restaurants et unités touristiques du Maroc s’oppose à la procédure de saisie des comptes bancaires et des actifs commerciaux des professionnels, et fait un plaidoyer dans ce sens.

Bonne nouvelle pour les salariés marocains

Les salariés marocains peuvent se frotter les mains. Des mesures fiscales qui leur sont favorables sont consignées dans le projet de loi de finances (PLF-2025).

Le train (et le TGV) arrivent à Tétouan

L’Office national des Chemins de fer (ONCF) travaille pour la réussite du projet de raccordement de Tétouan aux réseaux ferroviaire et autoroutier. En témoigne la réponse de Mohamed Abdeljalil, ministre du Transport et de la Logistique, au Parlement.

Autoroutes du Maroc : retards et dysfonctionnements inquiètent

Le retard observé dans la réalisation de certains projets d’autoroutes inquiète le parlement marocain qui a interpellé le premier responsable de la Société nationale des autoroutes pour avoir des explications sur cette situation.

Maroc : les nouvelles mesures fiscales dévoilées

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch a déposé au Parlement samedi le projet de loi de finances pour 2025. Les mesures fiscales proposées visent à simplifier les procédures douanières et à intensifier la lutte contre la fraude.

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Maroc : des MRE exclus !

Au Parlement marocain, les députés de la majorité (Rassemblement national des indépendants, Parti Authenticité et Modernité et Istiqlal) et de l’opposition (parti de la justice et du développement) ont du mal à s’accorder sur une proposition de loi...

Maroc : un retour imminent sur le marché financier international ?

Depuis mars 2023, le Maroc n’a plus fait d’incursion sur le marché financier régional. Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, évoque l’éventualité de son retour sur ce marché.

L’état alarmant des autoroutes marocaines inquiète

Le réseau autoroutier du Maroc est mal entretenu et n’offre pas des garanties de sécurité aux usagers de la route. C’est ce que révèle entre autres un récent rapport sur la gestion de la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM).

Marocains, déclarez vos avoirs à l’étranger : les règles changent en 2024 !

Le gouvernement marocain a instauré dans le budget 2024 une contribution libératoire relative à la régularisation spontanée sur les avoirs et liquidités détenus à l’étranger de manière définitive. Que retenir ?