Le roi Mohammed VI va présider un conseil des ministres
Un conseil de gouvernement se tient, ce lundi 28 juin au palais royal de Fès, sous la présidence du roi Mohammed VI. Au menu : la validation par le souverain de plusieurs...
Maroc : la protection sociale au menu d’un conseil du gouvernement
Le gouvernement se réunira mercredi lors d’un conseil au cours duquel seront examinés sept projets de décrets dont celui sur la mise en place de la généralisation de la protection sociale.
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Faouzi Lekjaâ, va présenter, en ce sens, un exposé sur la mise en place de cet ambitieux chantier, indique un communiqué du gouvernement.
Par la suite, le Conseil va examiner six projets de décrets dont le premier porte sur la mise en application de la loi relative au régime de base de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et la loi instituant un régime de pension pour les catégories de professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une activité privée, tandis que le second complétant l’annexe du décret adopté pour l’application des deux lois précitées.
A lire : Le Maroc consacre 4,5% de son PIB à la protection sociale
Le 3ᵉ projet de décret est relatif à l’application de ces deux lois et à l’application de l’article 73 du Code général des impôts applicable à l’auto-entrepreneur, précise-t-on.
En outre, les 4ᵉ et 5ᵉ décrets portent sur l’application des deux lois mentionnées en ce qui concerne les personnes soumises au régime de contribution professionnelle unique, les commerçants et les artisans tenant une comptabilité.
Enfin, le conseil du gouvernement a prévu examiner un 6ᵉ décret portant sur la création d’une Commission ministérielle chargée du pilotage de la réforme du système de protection sociale.
Aller plus loin
Le Maroc consacre 4,5% de son PIB à la protection sociale
Le nouveau rapport mondial de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la protection sociale 2020-2022, indique que près de 4,1 milliards de personnes dans le monde ne...
Maroc : les jeunes recevront une aide de 2000 dirhams
À compter de 2022, le gouvernement va honorer sa promesse d’octroi aux personnes âgées d’une indemnisation de 400 DH et 2000 DH aux jeunes contre des travaux et des services.
Le conseil du gouvernement se penche sur les MRE
Le conseil du gouvernement se réunira ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Saadeddine El Othmani. Il est annoncé que le programme de mobilisation des...
Ces articles devraient vous intéresser :
