Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 991 personnes
À l’occasion de l’anniversaire du Manifeste de l’indépendance, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 991 personnes condamnées à des peines d’emprisonnement au Maroc.
Manifeste de l’Indépendance : 637 personnes graciées par le roi Mohammed VI
637 personnes condamnées par différents tribunaux marocains ont été graciées par le roi Mohammed VI à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, célébrée ce mardi 11 janvier au Maroc.
Les grâces royales se répartissent comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 22 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 473 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 5 détenys.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 137 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 52 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 05 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 77 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 3 personnes.
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