Le Conseil d’État belge s’est prononcé sur l’affaire du professeur de Molenbeek, jugeant illégal son éviction par la commune suite à l’incident lié à une caricature du prophète Mohammad en octobre 2020.
L’enseignant d’éducation à la citoyenneté de l’école 11 avait été sanctionné pour avoir montré à des élèves âgés de 10 ans une caricature du prophète Mohammad nu. L’affaire a fait grand bruit, suscitant l’indignation de plusieurs parents d’élèves. L’homme avait été immédiatement suspendu par la commune de Molenbeek, avant d’être réintégré deux mois plus tard, rappelle Belga.
Saisi par le mis en cause, la haute juridiction a annulé sa mise à l’écart, estimant que si ce dernier a pu être réintégré, la sanction était illégale. Selon la justice, l’enseignant n’avait commis aucune faute grave justifiant son éviction.
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« Même si la partie adverse a finalement estimé que le requérant ne devait faire l’objet ni d’une mesure de suspension préventive, ni d’aucune procédure disciplinaire, ni même d’aucune mesure d’ordre dans l’intérêt du service », poursuit le Conseil d’État, « un enseignant qui, comme le requérant, a fait l’objet d’une telle mesure qui n’a pas été retirée par la partie adverse conserve un intérêt moral légitime, même minime, à ce que celle-ci disparaisse de l’ordonnancement juridique si elle a été adoptée irrégulièrement. »
En conclusion, l’institution a donc annulé les décisions de la commune et a réclamé un paiement de 920 euros à la commune, notamment pour les indemnités de procédure. Pour l’heure, la commune de Molenbeek, n’a pas souhaité réagir.
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