C’est un nouveau bras de fer judiciaire qui s’annonce entre le lycée musulman privé Averroès de Lille et la Région des Hauts-de-France. Le président de région a de nouveau bloqué le versement la subvention de l’établissement, et ce malgré le désaveu récent du Conseil d’État. Un nouveau recours a été déposé.
Une situation qui se répète. L’année dernière, le lycée Averroès était confronté à la même décision suivie des mêmes recours. Ce nouveau refus, « c’est un peu bis repetita », se désole Paul Jablonski, un des deux avocats du dossier. Cette fois, précise-t-il, il s’agit très exactement du versement du forfait d’externat de l’année 2020-2021, une « contribution obligatoire que la Région est obligée de verser aux lycées privés sous contrat. »
Le nouveau rejet intervient après une décision en juillet du tribunal administratif de Lille, qui avait enjoint la Région à réexaminer son refus implicite de verser les fonds au lycée, en rappelant « le doute sérieux quant à la légalité de ce refus ».
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L’association Averroès a contesté le refus en déposant un recours devant le tribunal administratif. Deux audiences sont prévues le 11 octobre. La première fait suite au refus du forfait de 2020-2021 « et l’autre concerne le refus du forfait 2021-2022 », fait savoir l’avocat.
Pour rappel, Xavier Bertrand, président du conseil de la Région des Hauts-de-France a décidé depuis 2009, de ne plus accorder de financement à l’association Averroès. Une décision qu’avait rejetée le Conseil d’État, rétablissant le lycée musulman dans ses droits. « On a d’abord eu gain de cause devant le juge des référés du tribunal administratif de Lille à deux reprises », a souligné l’avocat.
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