Le collège musulman de Nice remporte son bras de fer contre la préfecture
Le collège musulman Avicenne de Nice a gagné sa bataille judiciaire contre la préfecture des Alpes-Maritimes qui avait prononcé en mars dernier sa fermeture définitive.
Lille : nouvelle bataille entre le lycée musulman Averroès et la région
C’est un nouveau bras de fer judiciaire qui s’annonce entre le lycée musulman privé Averroès de Lille et la Région des Hauts-de-France. Le président de région a de nouveau bloqué le versement la subvention de l’établissement, et ce malgré le désaveu récent du Conseil d’État. Un nouveau recours a été déposé.
Une situation qui se répète. L’année dernière, le lycée Averroès était confronté à la même décision suivie des mêmes recours. Ce nouveau refus, « c’est un peu bis repetita », se désole Paul Jablonski, un des deux avocats du dossier. Cette fois, précise-t-il, il s’agit très exactement du versement du forfait d’externat de l’année 2020-2021, une « contribution obligatoire que la Région est obligée de verser aux lycées privés sous contrat. »
Le nouveau rejet intervient après une décision en juillet du tribunal administratif de Lille, qui avait enjoint la Région à réexaminer son refus implicite de verser les fonds au lycée, en rappelant « le doute sérieux quant à la légalité de ce refus ».
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L’association Averroès a contesté le refus en déposant un recours devant le tribunal administratif. Deux audiences sont prévues le 11 octobre. La première fait suite au refus du forfait de 2020-2021 « et l’autre concerne le refus du forfait 2021-2022 », fait savoir l’avocat.
Pour rappel, Xavier Bertrand, président du conseil de la Région des Hauts-de-France a décidé depuis 2009, de ne plus accorder de financement à l’association Averroès. Une décision qu’avait rejetée le Conseil d’État, rétablissant le lycée musulman dans ses droits. « On a d’abord eu gain de cause devant le juge des référés du tribunal administratif de Lille à deux reprises », a souligné l’avocat.
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