
France : cette préfecture est une « fabrique de sans-papiers »
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Malgré la dématérialisation des titres de séjour en France, les étrangers – demandeurs de titres de séjour – continuent de rencontrer d’énormes difficultés, notamment des bugs informatiques sur la plateforme numérique des demandes relevant de l’administration numérique pour les étrangers en France (Anef). Dix associations d’aide aux étrangers vivant et travaillant en France dénoncent des « dysfonctionnements kafkaïens de la plateforme ».
Ces dysfonctionnements, signalés à maintes reprises aux pouvoirs publics, « entravent l’accès des personnes étrangères au marché du travail, aggravent leur précarisation et pénalisent lourdement les associations et les entreprises qui les accompagnent ou les emploient », déplorent ces associations dans une tribune parue jeudi. Elles font remarquer que « cette plateforme de service public, obligatoire depuis 2021 pour 83 % des titres de séjour, était censée simplifier toutes les demandes de titres de séjour (première délivrance ou renouvellement), mais « ses dysfonctionnements massifs et récurrents en ont fait un outil à fabriquer de la précarité. » Ces associations affirment qu’ils signalent depuis trois ans les bugs de la plateforme qui ont pour conséquence de priver les personnes étrangères de la garantie d’une vie privée, familiale et professionnelle.
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Mais les dysfonctionnements persistent et engendrent des difficultés énormes : des parcours de vie brisés, des personnes empêchées de travailler, des entreprises privées de salarié·es, des associations qui s’épuisent dans des procédures dysfonctionnelles et des services préfectoraux qui peinent à débloquer des situations. Une situation intolérable aux yeux d’un téléconseiller qui travaille auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), dont dépend l’Anef. « Il n’y a plus de contact direct (avec les demandeurs, NDLR) depuis la dématérialisation », affirme-t-il auprès de France 3. À l’en croire, en plus des problèmes que rencontrent les demandeurs lors de la création de leurs comptes, pour le simple fait de changer une adresse mail, il faut patienter au minimum trois semaines. « Certaines personnes patientent plus de six mois ».
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Pour l’heure, les étrangers ont du mal à obtenir ou à renouveler un titre de séjour, même si le titre actuel risque d’expirer. Le pire, « les attestations de prolongation ne sont pas forcément générées tout de suite », précise cet employé, qui a requis l’anonymat. Cette situation malencontreuse entraîne l’interruption des droits à la Sécurité sociale, mais aussi le risque de l’interdiction de poursuivre son travail, le titre de séjour étant obligatoire pour pouvoir travailler dans les règles en France.
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