Amnistie sur le cash non déclaré : plus de 500 MDH pour l’Etat

10 janvier 2021 - 17h11 - Economie - Ecrit par : J.K

Dans le cadre de l’amnistie accordée par l’Etat en 2020, les avoirs liquides non déclarés, normalisés auprès des banques, devront rapporter plus de 500 millions de DH au fisc marocain. 60% de ces recettes ont déjà été versés en 2020 et le reste sera versé en 2021, a indiqué une source officielle.

La rémission prenait en compte les personnes physiques qui disposaient des revenus issus de l’exercice d’une activité professionnelle non déclarée avant le 1er janvier 2020. Ainsi, l’Etat a attribué à cette catégorie de personnes, la possibilité de régulariser leur situation auprès du fisc, en déclarant leurs avoirs cachés, moyennant le paiement d’une contribution libératoire de 5%. L’opération s’est soldée à plus de 10 milliards d’avoirs déclarés pour une recette fiscale supérieure à 500 millions de dirhams, rapporte Médias24.

De plus, en raison de la crise sanitaire et de la situation particulière de certains contribuables, la DGI a facilité la tâche à certains d’entre eux, en les autorisant à reporter le versement de la contribution libératoire à 2021. Mais, les 60% des recettes ont déjà été versées en 2020. Par ailleurs, l’amnistie sur le cash non déclaré ne concernait pas uniquement les avoirs liquides, mais également tout actif mobilier ou immobilier acquis par des disponibilités dissimulées au fisc, sans oublier le cash versé dans les comptes courants d’associés ou accordé à des tiers sous forme de prêts.

Il faut noter que les personnes ayant répondu à cet appel de l’Etat et payé la contribution libératoire seront désormais exonérées de tout contrôle au titre de l’impôt sur le revenu portant sur les exercices 2020 et ultérieurs, et ce, pour toutes les dépenses personnelles effectuées à partir de ces avoirs déclarés au fisc.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Politique économique - Prêt - Impôts - Evasion fiscale - Fraude - Direction générale des impôts (DGI)

Aller plus loin

Saison des conventions fiscales au Maroc

Au Maroc, les conventions fiscales interprofessionnelles s’enchaînent. Les Impôts viennent de conclure un nouvel accord avec l’Ordre national des vétérinaires en matière de...

Maroc : l’évasion fiscale fait perdre au Royaume 3,1% du PIB national

Chaque année, le Maroc perd plus de 521 millions de dollars à cause de l’évasion fiscale. Le rapport de l’Alliance mondiale pour la justice fiscale intitulé «  Justice fiscale :...

Quelles sanctions pour les MRE n’ayant pas déclaré leurs comptes bancaires ?

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui n’ont pas jusque-là déclaré aux pays de résidence les comptes bancaires détenus au Maroc s’exposeront à de lourdes sanctions, après...

Maroc : entrée en vigueur d’une nouvelle amnistie fiscale

L’amnistie sur les majorations et pénalités de retard sur les impayés d’impôts est effective depuis le 1ᵉʳ janvier 2021 au royaume. Cette mesure concerne les impôts et taxes du...

Ces articles devraient vous intéresser :

L’économie marocaine a-t-elle vraiment profité de l’amnistie fiscale ?

Alors que l’amnistie fiscale visant à régulariser les avoirs liquides non déclarés a entraîné une injection de 60 milliards de dirhams dans le système bancaire marocain, les défis structurels liés à la liquidité bancaire persistent.

Le fisc marocain en alerte

La lutte contre l’économie informelle reste le cheval de bataille de la Direction Générale des Impôts (DGI). Dans ce sens, celle-ci a adopté une nouvelle stratégie.

Maroc : les duty free font leur révolution

Du changement en vue pour les magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont fixé de nouvelles règles relatives à leur gestion et fonctionnement.

Régularisation fiscale au Maroc : derniers jours avant les sanctions

La Direction Générale des Impôts (DGI) étend ses horaires d’ouverture pour faciliter la régularisation fiscale des contribuables avant la fin de l’année. Face à la demande croissante, les guichets de la DGI seront ouverts au public le samedi 28 et le...

Office des changes au Maroc : du nouveau pour l’e-commerce

Les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies ont désormais une dotation commerce électronique plafonnée à un million de dirhams par année civile, selon la version 2024 de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC).

Immobilier au Maroc : le fisc marocain en alerte

L’existence de nouvelles pratiques frauduleuses a poussé les services de contrôle de la Direction générale des impôts (DGI) à intensifier leurs inspections fiscales à l’encontre de plusieurs promoteurs immobiliers et entreprises spécialisées dans la...

Maroc : La DGI passe à l’offensive et récolte gros

Au Maroc, la Direction générale des impôts (DGI) commence à récolter les fruits du renforcement des capacités technologiques, notamment via le module SIT, de l’exploitation avancée des données, de l’évolution législative issue de la Loi de finances...

Impôts : le Maroc cible les résidences secondaires

Des dizaines de milliers de propriétaires de résidences secondaires au Maroc ont reçu des notifications fiscales de la Trésorerie générale du Royaume, réclamant le paiement d’arriérés de taxe d’habitation et de taxe de propreté.

100 milliards de dirhams : l’amnistie fiscale bat tous les records au Maroc

100 milliards de dirhams. C’est le montant total des avoirs déclarés dans le cadre de l’amnistie fiscale au Maroc à la date du 1ᵉʳ janvier 2025.

Maroc : les revenus d’Airbnb traqués

L’Office des changes vient de lancer une vaste opération d’audit visant les transferts financiers internationaux entre propriétaires et bénéficiaires des locations de biens immobiliers via Airbnb.