Saison des conventions fiscales au Maroc

Au Maroc, les conventions fiscales interprofessionnelles s’enchaînent. Les Impôts viennent de conclure un nouvel accord avec l’Ordre national des vétérinaires en matière de déclaration rectificative, portant sur l’IS, l’IR professionnel et la TVA pour les exercices 2016, 2017, 2018.

Le dispositif est relatif au dépôt d’une déclaration rectificative concernant les exercices 2016, 2017 et 2018. Elle doit porter sur l’IS, l’IR professionnel et la TVA, fait part L’Économiste, selon lequel les discussions ont été serrées, parce qu’il « fallait tomber d’accord sur un barème de régularisation consensuel". L’objectif, d’après le quotidien, est de "ramener le taux de résultat fiscal et le minimum de la contribution fiscale IS ou IR professionnel des vétérinaires à des niveaux raisonnables".

Deux raisons à cet engouement : la première, pour les avantages qu’il présente et, ensuite, en raison du court délai pour en jouir. Celui-ci expire le 15 décembre, précise le journal qui fait savoir que la DGI discutait en même temps avec une autre organisation professionnelle, dont l’identité n’est pas dévoilée. Et d’annoncer que l’Ordre des ingénieurs géomètres-topographes est en passe d’obtenir son accord avec l’administration des Impôts.