L’ancien ambassadeur des États-Unis au Maroc, Marc Ginsberg, également président de l’association Coalition for a Safer Web ne peut pas poursuivre une action en justice visant à forcer Google à supprimer l’application Telegram du Play Store. Telle est la décision rendue par une juge fédérale vendredi dernier.
L’affaire remonte à janvier 2021. Marc Ginsberg et son organisation, Coalition for a Safer Web, ont affirmé que Telegram avait violé les politiques de Google contre le « discours de haine », rapporte MediaPost. L’ancien ambassadeur des États-Unis a affirmé que Telegram héberge de contenus dangereux proférés par des suprématistes blancs et des néo-nazis. Son organisation et lui avaient alors décidé de porter une action en justice contre Google lui demandant de supprimer Telegram du Play Store. Aussi, le diplomate américain a-t-il réclamé des dommages-intérêts, car dit-il, Google lui avait causé par négligence une détresse émotionnelle en autorisant l’application sur le Play Store, et avait violé une loi californienne concernant les pratiques commerciales déloyales en n’appliquant pas ses directives aux développeurs.
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Se basant sur l’article 230 qui protège Google de toute responsabilité pour le contenu créé par des tiers, la juge de la Cour de district des États-Unis pour le district nord de la Californie, Beth Labson Freeman a rejeté toutes les réclamations des plaignants. « Les plaignants n’allèguent pas que Google a aidé à développer Telegram ou créé l’un des contenus en ligne à l’origine de ce procès », a-t-elle déclaré. Selon la juge fédérale, même sans l’article 230, Marc Ginsberg n’aurait pas été en mesure de poursuivre ses réclamations pour plusieurs raisons, notamment parce qu’il n’avait pas montré comment la non-suppression de Telegram par Google lui avait causé une détresse émotionnelle.
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« Bien que le tribunal soit sensible aux appréhensions de l’ambassadeur Ginsberg concernant la violence à motivation religieuse, le lien présumé entre la conduite de Google et la détresse émotionnelle de l’ambassadeur Ginsberg est trop atténué », a-t-elle écrit dans une décision de 14 pages, ajoutant que les allégations concernant les violations de la loi californienne sur la concurrence déloyale — même si elles se révélaient justes — ne montreraient pas que le diplomate américain avait subi un préjudice économique.
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