Belgique : des Marocains condamnés pour trafic de faux contrats de travail

Un réseau de faux contrats de travail, dont ont profité plusieurs personnes d’origine marocaine pendant des années, a été démantelé à Bressoux en Belgique. Les neuf prévenus, également d’origine marocaine, ont été condamnés à de la prison ferme et à payer près d’un million d’euros à titre de dommages-intérêts.

Ce réseau de faux contrats à Bressoux a permis à des personnes d’origine marocaine en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour et des allocations de chômage en Belgique. Mais il ne menait aucune activité criminelle, a souligné le tribunal correctionnel de Liège. En tout, 215 personnes ont pu s’installer en Belgique grâce à ce système « frauduleux » et bénéficié indûment de 5 millions d’euros d’allocations de chômage entre 2011 et 2018, rapporte Sud Info.

Hassan B. et Ahmed B. sont considérés comme les deux dirigeants des opérations. Le parquet a requis contre eux des peines de 6 et 5 ans de prison. Le juge a finalement condamné Hassan B. à 3 ans de prison avec sursis et à une amende de 4 000 euros. Ahmed B., lui, écope de 15 mois de prison avec sursis et à une amende de 3 200 euros.

Les sept autres prévenus ont aussi été condamnés à des peines diverses. Norddedine, absent à l’audience, écope d’une peine de 18 mois de prison ferme et d’une amende de 3 600 euros. Mohammadi, Abdelkader, Brahim, Zakariae et Ahmed, quant à eux, sont condamnés à des peines de prison, ferme ou avec sursis, de 4 à 8 mois et à des amendes de 1 600 à 4 800 euros. Abdellah, lui, a été condamné à une peine de travail d’intérêt général de 130 heures et à une amende de 2 400 euros avec un sursis total pour la peine d’amende.

Les neuf prévenus ont été condamnés au civil à rembourser près d’un million d’euros. Ils disposent de 30 jours pour faire appel de ce jugement. Cette affaire a éclaté en 2017, après que des inspecteurs de l’ONEM et de l’ONSS ont remarqué des « anomalies » dans de nombreuses demandes d’allocations de chômage.