Maroc : un ancien parlementaire jugé pour viol sur mineure

12 décembre 2023 - 23h30 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

La Chambre criminelle d’appel de la Cour d’appel de Fès a acquitté l’ancien parlementaire et président de la commune d’Oulad Tayeb, Rachid El Fayeq. Il était accusé de viol et d’attentat à la pudeur d’une mineure.

El Fayeq avait été condamné en première instance à une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 80 000 dirhams, en juillet 2023, relate Al3omk.

A lire : Maroc : un ancien député condamné pour viol sur mineure

Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Fès avait décidé de transmettre le dossier au procureur général du roi près la Cour d’appel sur le cas de viol et de traite des êtres humains.

Dans l’affaire dite « de la mafia immobilière », El Fayeq et ses coaccusés ont été reconnus coupables de corruption, de détournement de fonds publics et d’abus de pouvoir par la Chambre criminelle de première instance, de la Cour d’appel de Fès. La sentence a été alourdie à huit ans d’emprisonnement ferme et une amende d’un million de dirhams.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Procès

Aller plus loin

Un parlementaire marocain en prison pour trafic de drogue

Un parlementaire, également président d’une chambre de commerce et d’industrie, a été arrêté puis écroué dans le cadre d’une enquête de la Brigade nationale de la police...

Maroc : Un faux "MRE" escroque de jeunes femmes en quête de mariage

Les éléments du centre territorial de la Gendarmerie royale à Kelaat M’Gouna ont mis hors d’état de nuire un homme de 36 ans recherché pour viol et escroquerie. Sa présentation...

Avignon : accusé de viol, un Marocain de 70 ans, récidiviste, risque gros

Le procès des viols de Mazan se poursuit à Avignon. Mohamed R., 70 ans, l’un des accusés qui a comparu lundi, est un récidiviste. Il avait été déjà condamné en 1999 par la cour...

Maroc : une soirée chez un ancien député tourne au cauchemar

Un ancien député, ex-président de la commune urbaine de Béni Mellal, et par ailleurs, leader du parti du Mouvement Populaire (MP, opposition) et deux jeunes femmes sont placés...

Ces articles devraient vous intéresser :

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

L’appel des chrétiens marocains

La communauté chrétienne au Maroc a réitéré, à l’occasion de la célébration de la fête de Noël, sa demande d’abrogation de l’article 220 du Code pénal et de la dépénalisation du prosélytisme.

Maroc : les chiffres alarmants sur la corruption des députés

Sur les 30 députés à la Chambre des représentants poursuivis ou condamnés pour des faits de corruption, de détournement de fonds publics ou d’abus de pouvoir, 16 proviennent de la majorité (RNI, PAM et l’Istiqlal). C’est le constat fait par Jeune Afrique.

Litige en copropriété au Maroc : la justice donne raison au résident

La justice marocaine a débouté un syndic de propriétaires qui demandait d’enjoindre un résident à s’acquitter de la somme de 5 700 dirhams correspondant aux cotisations mensuelles.

Poupette Kenza : compte Instagram désactivé après des propos « antisémites »

L’influenceuse aux plus d’un million d’abonnés sur Instagram, Poupette Kenza, se retrouve au cœur d’une vive controverse après avoir tenu des propos jugés antisémites. Dans une story publiée le 15 mai 2024, elle affirmait sans équivoque son soutien à...

Interdiction du burkini : revers pour des maires français

Le tribunal administratif de Nice a donné raison à la Ligue des droits de l’Homme (LDH) qui a contesté deux arrêtés municipaux interdisant le port du burkini pendant l’été 2025.

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.