Maroc : un ancien parlementaire jugé pour viol sur mineure

12 décembre 2023 - 23h30 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

La Chambre criminelle d’appel de la Cour d’appel de Fès a acquitté l’ancien parlementaire et président de la commune d’Oulad Tayeb, Rachid El Fayeq. Il était accusé de viol et d’attentat à la pudeur d’une mineure.

El Fayeq avait été condamné en première instance à une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 80 000 dirhams, en juillet 2023, relate Al3omk.

A lire : Maroc : un ancien député condamné pour viol sur mineure

Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Fès avait décidé de transmettre le dossier au procureur général du roi près la Cour d’appel sur le cas de viol et de traite des êtres humains.

Dans l’affaire dite « de la mafia immobilière », El Fayeq et ses coaccusés ont été reconnus coupables de corruption, de détournement de fonds publics et d’abus de pouvoir par la Chambre criminelle de première instance, de la Cour d’appel de Fès. La sentence a été alourdie à huit ans d’emprisonnement ferme et une amende d’un million de dirhams.

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Sujets associés : Droits et Justice - Procès

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