Un parlementaire marocain en prison pour trafic de drogue
Un parlementaire, également président d’une chambre de commerce et d’industrie, a été arrêté puis écroué dans le cadre d’une enquête de la Brigade nationale de la police...
Maroc : un ancien parlementaire jugé pour viol sur mineure
La Chambre criminelle d’appel de la Cour d’appel de Fès a acquitté l’ancien parlementaire et président de la commune d’Oulad Tayeb, Rachid El Fayeq. Il était accusé de viol et d’attentat à la pudeur d’une mineure.
El Fayeq avait été condamné en première instance à une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 80 000 dirhams, en juillet 2023, relate Al3omk.
A lire : Maroc : un ancien député condamné pour viol sur mineure
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Fès avait décidé de transmettre le dossier au procureur général du roi près la Cour d’appel sur le cas de viol et de traite des êtres humains.
Dans l’affaire dite « de la mafia immobilière », El Fayeq et ses coaccusés ont été reconnus coupables de corruption, de détournement de fonds publics et d’abus de pouvoir par la Chambre criminelle de première instance, de la Cour d’appel de Fès. La sentence a été alourdie à huit ans d’emprisonnement ferme et une amende d’un million de dirhams.
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Jugé devant le tribunal de première instance d’Aïn Sebaa à Casablanca pour escroquerie financière, l’ex-parlementaire Babour Sghir, membre de l’Union constitutionnelle (UC), a...
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La Cour d’appel de Fès a rendu son verdict dans l’affaire de l’ex-parlementaire Abdelali Hamieddine, qui vient d’être condamné à une peine de 3 ans de prison ferme.
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Le chef d’une organisation criminelle spécialisée dans le trafic de haschich a mis en cause un parlementaire élu des Provinces du Sud lors d’un interrogatoire par des policiers.
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