Maroc : un ancien parlementaire jugé pour viol sur mineure

- 23h30 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

La Chambre criminelle d’appel de la Cour d’appel de Fès a acquitté l’ancien parlementaire et président de la commune d’Oulad Tayeb, Rachid El Fayeq. Il était accusé de viol et d’attentat à la pudeur d’une mineure.

El Fayeq avait été condamné en première instance à une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 80 000 dirhams, en juillet 2023, relate Al3omk.

A lire : Maroc : un ancien député condamné pour viol sur mineure

Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Fès avait décidé de transmettre le dossier au procureur général du roi près la Cour d’appel sur le cas de viol et de traite des êtres humains.

Dans l’affaire dite « de la mafia immobilière », El Fayeq et ses coaccusés ont été reconnus coupables de corruption, de détournement de fonds publics et d’abus de pouvoir par la Chambre criminelle de première instance, de la Cour d’appel de Fès. La sentence a été alourdie à huit ans d’emprisonnement ferme et une amende d’un million de dirhams.

  • Tanger : prison à vie pour le meurtre de son père

    Coupable du meurtre de son père, un parricide, un quarantenaire a été condamné à une peine de réclusion à perpétuité par la Chambre criminelle de première instance de la Cour d'appel de Tanger.

  • Maroc : un ancien député condamné pour viol sur mineure

    La chambre criminelle de première instance de la cour d'appel de Fès vient de condamner à 5 ans de prison l'ancien député Rachid El Fayek pour le « viol » d'une mineure souffrant d'un handicap mental.

  • Maroc : un mineur victime de viol condamné pour homosexualité

    La peine de prison infligée par la chambre de première instance de la Cour d'appel d'Ouarzazate à une victime mineure pour « homosexualité » a suscité une vague d'indignation au sein des internautes marocains.

  • Maroc : un ancien maire en prison

    L'ancien président de la commune de Moulay Yacoub, Mohamed Laidi, membre du parti de l'Istiqlal, est passé devant le procureur général du roi près la Cour d'appel de Fès, accompagné de six ingénieurs. Ils sont accusés de dilapidation de deniers publics.

  • Détournement de fonds : lourde peine pour l'ex-président de commune au Maroc

    L'ancien président de la commune de Mechraâ Bel Ksiri, dans la province de Sidi Kacem, vient d'être condamné à une peine de deux ans de prison ferme et au versement d'une amende de 10 000 dirhams pour « falsification, détournement de fonds et dilapidation de deniers publics ».

  • Corruption au Maroc : deux députés destitués

    La Cour constitutionnelle appelle à l'organisation d'élections partielles pour pourvoir les sièges vacants dans les circonscriptions électorales de Benslimane et de Fès Sud, à la suite de la destitution des députés Said Zaidi et Abdelkader El Boussairi, tous deux membres de la Chambre des représentants.

  • Maroc : 10 ans de prison pour le viol d'une mineure et refus de l'épouser

    Le tribunal de première instance de Tanger a condamné un jeune homme, poursuivi pour viol sur une mineure, à une peine de 10 ans de prison assortie d'une amende de 50 000 dirhams.

  • Un ex-agent consulaire marocain condamné pour détournement de fonds

    Accusé de détournement de fonds publics, un ancien cadre du consulat marocain en Italie, en détention, a été récemment condamné par la chambre chargée des crimes financiers de la cour d'appel de Fès à quatre ans de prison ferme et une amende de 30 000 dirhams.

  • Rabat : une affaire de corruption envoie une quinzaine de personnes en prison

    À Rabat, plusieurs personnes dont un ancien responsable à la préfecture de Salé ont été jugées pour falsification de documents officiels et corruption. Ils ont écopé des peines de prison allant de six mois avec sursis à six ans.

  • Dounia Batma conduite en prison

    Dounia Batma aurait été arrêtée ce mercredi par la police judiciaire alors qu'elle se trouvait à Casablanca. La chanteuse marocaine doit exécuter une peine de prison ferme dans le cadre de l'affaire dite « Hamza Mon Bébé ».