L’Europe cherche une alternative à l’accord de pêche avec le Maroc

L’accord de pêche entre l’UE et le Maroc va expirer le 17 juillet et la Commission européenne cherche une alternative pour prolonger cet accord, en attendant la décision de la Cour de justice de l’UE qui devrait intervenir après cette date.

Dans un arrêt de septembre 2021, le tribunal de l’UE a jugé que les accords commerciaux entre l’UE et Rabat, y compris l’accord de pêche, n’étaient pas valables, car n’ayant pas associé le Front Polisario. Selon l’accord, 92 % des activités de pêche sont réalisées dans les eaux sahariennes. Le Conseil de l’UE et le Maroc ont fait appel de cette décision, ce qui permet à l’accord de pêche de rester en vigueur jusqu’au jugement définitif de la Cour de justice européenne (CEDH) qui devrait intervenir dans quelques mois.

Cette situation profite aux 128 navires européens, dont 93 espagnols, qui pourront continuer à exercer normalement leurs activités de pêche dans les eaux marocaines jusqu’au 17 juillet, date d’expiration de l’accord de pêche UE-Maroc, en vigueur depuis 2019. Dans le cadre de cet accord, l’Europe verse 50 millions d’euros par an au Maroc, rappelle Público, précisant qu’à l’échéance de juillet, Rabat ne serait plus en mesure de délivrer des licences de pêche aux navires de l’UE.

La Commission européenne travaille à éviter ce scénario. « La justice européenne a été claire : le Front Polisario doit participer aux négociations sur l’accord de pêche UE-Maroc. Or, la Commission européenne négocie à huis clos avec le Maroc. Nous demandons des explications et que la loi soit respectée », a dénoncé pour sa part l’eurodéputée espagnole Idoia Villanueva (Podemos) qui a interpelé le Conseil de l’UE dirigé par Ursula von der Leyen à ce sujet.

« La Commission a entamé un travail exploratoire dans le but de commencer à négocier un nouveau protocole dès que possible, dans le plein respect du processus en cours de la Cour de justice européenne », explique un porte-parole de l’UE. L’arrêt attendu avec beaucoup d’impatience, devrait intervenir début juillet, coïncidant avec le début de la présidence espagnole de l’UE. « Nous espérons une sentence favorable […] Nous avons toujours défendu la légalité de l’accord », a récemment déclaré à Bruxelles Luis Planas, ministre espagnol de l’Agriculture et de la pêche.