Le tribunal condamne la SNCF et rend justice à 800 cheminots marocains

21 septembre 2015 - 17h50 - France - Ecrit par : J.L

La SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer) accusée de "discrimination dans l’exécution du contrat de travail" et "dans les droits à la retraite" à l’encontre de 832 cheminots d’origine marocaine, a été condamnée lundi à verser environ 200.000 euros à chaque plaignant.

Après une bataille juridique de plusieurs années, le Conseil des prud’hommes de Paris a finalement condamné la SNCF en faveur de 90% des plaignants qui accusaient la société de transport ferroviaire française d’avoir bloqué leur carrière en raison de leur origine marocaine.

Les cheminots marocains affirmaient qu’ils travaillaient dans des conditions difficiles au même titre que leurs homologues français et européens, mais à leur retraite ils n’ont bénéficié que de pensions très maigres contrairement à leurs collègues.

La SNCF réfute les accusations de "discrimination à l’égard des cheminots marocains", recrutés pour la plupart directement au Maroc par ses soins dans les années 70. Ces hommes avaient été embauchés au Maroc avec un contrat de droit privé, synonyme de retraites moindres et de carrières bloquées.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Paris - Droits et Justice

Aller plus loin

Les chibanis marocains encore en procès face à la SNCF

C’est un procès qui n’en finit pas. La cour d’appel de Paris doit examiner aujourd’hui et demain le dossier des chibanis marocains qui poursuivent la SNCF pour discrimination.

Début du procès des cheminots marocains contre la SNCF

Accusée de les avoir discriminés durant leur carrière, la Société nationale des chemins de fer (SNCF) se retrouve à partir d’aujourd’hui devant les prud’hommes de Paris face à...

Des cheminots marocains attaquent la SNCF

Privés du statut de cheminot réservé aux seuls détenteurs de la nationalité française, 744 retraités marocains de la SNCF ont engagé ensemble une procédure judiciaire contre la...

France : la SNCF condamnée et devra indemniser les Chibanis marocains

Après près de 12 ans de procédure, la SNCF vient d’être condamnée pour discrimination à l’égard des Chibanis marocains.

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Maroc : vers l’égalité des sexes dans les contrats de mariage

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé son engagement en faveur de l’égalité entre les sexes lors de la conclusion de contrats de mariage et autres actes juridiques.

Maroc : utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie

Le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a mis en garde les présidents des tribunaux contre l’utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie.

Le chanteur Adil Miloudi recherché par la police

Le célèbre chanteur marocain Adil El Miloudi est sous le coup d’un mandat d’arrêt pour avoir, dans une vidéo, menacé des fonctionnaires de police.

La justice confirme l’amende de 2,5 milliards de dirhams contre Maroc Telecom

Le recours de Maroc Telecomcontre la liquidation de l’astreinte imposée par l’agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT), a été rejeté par la cour d’appel de Rabat.

Le harcèlement sexuel des mineures marocaines sur TikTok dénoncé

Lamya Ben Malek, une militante des droits de la femme, déplore le manque de réactivité des autorités et de la société civile marocaines face aux dénonciations de harcèlement sexuel par des mineures sur les réseaux sociaux.

Un député marocain poursuivi pour débauche

Le député Yassine Radi, membre du parti de l’Union constitutionnelle (UC), son ami homme d’affaires, deux jeunes femmes et un gardien comparaissent devant la Chambre criminelle du tribunal de Rabat.

Maroc : plus de droits pour les mères divorcées ?

Au Maroc, la mère divorcée, qui obtient généralement la garde de l’enfant, n’en a pas la tutelle qui revient de droit au père. Les défenseurs des droits des femmes appellent à une réforme du Code de la famille pour corriger ce qu’ils qualifient...

Les avocats marocains passent à la caisse

Les avocats marocains doivent désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre de l’exercice en cours auprès du secrétaire–greffier à la caisse du tribunal pour le compte receveur de l’administration fiscale....

Plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort au Maroc

La lutte contre l’abolition de la peine capitale est toujours d’actualité au Maroc. En témoigne la récente participation des réseaux et militants marocains contre la peine de mort, à la 8ᵉ édition du congrès mondial qui s’est tenu à Berlin du 18 au 25...