France : interdiction de porter le voile avec la robe d’avocat

La justice française a confirmé, mercredi, l’interdiction faite aux avocats de porter le voile et d’autres symboles religieux au palais de justice de Lille.

L’affaire a été portée par une élève-avocate portant le hijab, qui avait contesté en 2019 une règle établie par le barreau de Lille, dans le nord de la France, interdisant les marqueurs religieux et politiques dans les salles d’audience au motif qu’elle était discriminatoire.

« L’avocat ne peut porter avec la robe ni décoration, ni signe manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique », est-il écrit dans le règlement. Un point que les plaignants ont considéré comme une atteinte à la liberté religieuse et une discrimination.

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Mercredi, l’arrêt de la Cour de Cassation est tombé : interdire le port de symboles religieux « ne constitue pas une discrimination » fait-elle savoir, précisant que cette décision est « nécessaire et adéquate, d’une part, pour préserver l’indépendance de l’avocat, d’autre part, pour garantir le droit à un procès équitable ».

En juillet 2020, la cour d’appel de Douai avait jugé que l’Ordre des avocats de Lille avait agi légalement. Une disposition qui vient donc d’être confirmée par la Cour de cassation.