30 ans après le décès de leur fille, les parents de la petite Inass dont le corps avait été retrouvé à Suèvres (Loir-et-Cher), dans un fossé de l’A10, le 11 août 1987, continuent de faire face à la justice française. Jeudi, la cour d’appel d’Orléans a demandé leur mise en examen “supplétive” pour « actes de torture et de barbarie ».
Selon des sources concordantes, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Orléans a, dans sa décision, ordonné un supplément d’information, fait savoir franceinfo. Les magistrats demandent au juge d’instruction de mettre en examen les parents d’Inass – Ahmed Touloub, 70 ans, et Halima El Bakhti, 68 ans – pour « actes de tortures et de barbarie » et de les interroger sur certains points du dossier qui méritent d’être éclaircis. Le juge d’instruction de Blois dispose de plus d’un mois (jusqu’au 26 mai) pour réaliser des investigations supplémentaires. Une fois le supplément d’information obtenu, la cour d’appel décidera des suites judiciaires, et des motifs éventuels de renvoi devant la cour d’assises.
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« Cette décision correspond à la réalité du dossier », réagit Agathe Morel, avocate de l’association Enfance et Partage, assurant que « certains actes relèvent des actes de tortures et de barbarie.
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En novembre 2022, le juge d’instruction de Blois (Loir-et-Cher) en charge de l’affaire avait décidé de renvoyer devant la cour d’assises les parents de la petite martyre de l’A10 : sa mère, Halima El Bakhti, pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et son père, Ahmed Touloub, pour “complicité”. Considérant qu’il s’agissait d’un meurtre, la procureure de Blois avait fait appel.