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Mohammed VI accorde sa grâce à 605 personnes à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi

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12 décembre 2016 - 10h30 - Maroc

605 personnes viennent d’être graciées par le roi Mohammed VI à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi célébré ce lundi 12 décembre au Maroc.

D’après le ministère de la Justice et des Libertés, les grâces royales se répartissent comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 465

  •  Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 5 détenus.
  •  Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 448 détenus.
  •  Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 12 détenus.

    Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 140 personnes :

  •  Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 23 personnes.
  •  Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 6 personnes.
  •  Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 6 personnes.
  •  Grâce sur la peine d’amende au profit de 105 personnes.
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