Le projet de Loi de finances 2013 adopté lundi 15 octobre par le Conseil du gouvernement continue de créer des remous au sein de la population la plus aisée, qui refuse que ses revenus soient surtaxés pour alimenter le fonds de cohésion sociale de deux milliards de dirhams.
Le projet de loi concernera les personnes dont le revenu net annuel se situe entre 300.000 et 600.000 dirhams (3%), ainsi que les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 20 millions de dirhams. Les personnes touchant plus de 600.000 dirhams par an, seront elles taxées à hauteur de 5%.
Les entreprises qui réalisent entre 20 à 50 millions de dirhams de chiffre d’affaires par an, devront verser 0,5% au Trésor public, à compter du 1e janvier 2013. Cette taxe sera de 1,5% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions de dirhams.
Les recettes générées alimenteront le Fonds d’appui à la cohésion sociale, et notamment les soins médicaux de huit millions de personnes via le Ramed.
Aujourd’hui, le ministre des Finances Nizar Baraka exposera les grandes lignes du projet de loi de finance en séance plénière devant les deux chambres du parlement.
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