Recherche

Malika El Aroud sera-t-elle déchue de sa nationalité belge ?

© Copyright : DR

11 septembre 2014 - 15h07 - Monde - Par: Bladi.net

Perdre sa nationalité belge est une procédure extrêmement rare en Belgique, mais pourrait être appliquée à deux personnes condamnées pour terrorisme, notamment la belgo-marocaine Malika El Aroud.

La justice belge doit statuer ce jeudi sur la procédure de déchéance de la nationalité visant deux personnes déjà condamnées pour terrorisme. Le premier cas concerne un belgo-russe condamné pour avoir voulu commettre un attentat contre un journal danois après la publication de caricatures du prophète Mohammad. C’est le cas également de Malika El Aroud qui n’a jamais caché son admiration pour les Talibans.

Cette femme de 49 ans, née au Maroc avant de le quitter très jeune avec ses 5 frères, a fait la une des journaux au début des années 2000 car son mari, le Tunisien Abdessatar Dahmane, est l’auteur de l’attentat suicide qui a tué l’ancien commandant Massoud. Cette activiste très radicale a été à plusieurs reprises condamnée en Belgique et en Suisse pour son soutien à des organisations criminelles.

Interrogé par rtbf.be, Serge Bodart, professeur de droit des étrangers à l’ULB, explique que cette procédure reste très rare car les personnes concernées ne doivent pas se retrouver apatrides. « Ce sont vraiment des Belges dont les attaches avec la Belgique sont relativement récentes. Les deux grandes hypothèses qui sont visées sont les Belges qui ont obtenu la nationalité par fraude ou des personnes qui se sont rendues coupables de manquements graves à leur devoir de citoyen ».

Mais depuis la réforme de la loi en 2012, une procédure plus simplifiée a été mise en place par le législateur belge. Elle concerne toujours les individus auteurs d’infractions terroristes ou d’atteintes à la sûreté de l’Etat. Plus simples, ces procédures donnent le pouvoir au juge de prononcer lui même la déchéance de la nationalité. Le but, au final, est que cette procédure soit plus fréquente, notamment « face à l’activisme islamiste ».

Mots clés: Belgique , Terrorisme , Droits et Justice , Malika El Aroud

Bladi.net

Bladi.net - 2022 - - A Propos - Contact