Ce projet de décret, proposé par le ministre de l’Économie et des Finances vise à assurer l’approvisionnement régulier de cette céréale sur le marché marocain.
S’agissant de l’examen du projet de loi N°91.17, complétant la loi n°04.12 relative à l’agrégation agricole, il a été reporté pour approfondir la discussion entre les deux ministères concernés avant qu’il ne soit présenté devant un prochain Conseil de gouvernement.
Le conseil a par ailleurs étudié le projet de décret n°2.20.131 portant sur les autorisations et notifications des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y afférentes, appartenant à la catégorie II. L’examen de ce projet présenté par le ministre de l’Énergie, des Mines et de l’environnement a été également reporté.