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Maroc : du nouveau pour enfants nés hors mariage

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17 octobre 2019 - 11h00 - Maroc

Le Ministère de l’Intérieur a accordé aux enfants nés hors mariage, le droit à une filiation paternelle, grâce à l’adoption de l’acte de reconnaissance.

Pour élargir cette information à tous les services concernés, une circulaire aux walis et aux gouverneurs a été élaborée et envoyée afin d’informer les présidents des conseils communaux et les officiers de l’état civil de la nécessité d’adopter l’acte de reconnaissance pour les enfants nés hors mariage, lorsque la reconnaissance de paternité se fait dans les délais. Il s’agit aussi de simplifier les procédures, rapporte h24info.

Cette circulaire du Wali Directeur général des Collectivités locales, Khaled Safir, pose un certain nombre de conditions. Selon le même média, l’une de ces conditions stipule que l’enfant peut être inscrit et reconnu par sa mère sans que le père n’obtienne le livret de famille, puisque les conditions du mariage ne sont pas réunies, conformément à l’article 23 de la loi sur l’état civil.

La même circulaire relève toutefois que la mère n’aura pas le droit d’avoir une copie du livret de famille où figure l’enfant reconnu par le père si le mariage des deux parties n’est pas acté.

Mieux, le même livret de famille ne comportera pas les informations sur ladite mère, puisque sur le livret de famille ne figurent que des informations concernant les épouses légitimes.

Ces dispositions sont prises par le Ministère de l’Intérieur afin de lever tous les obstacles qui empêchent la procuration des actes d’état civil à tous les citoyens.

A noter que le Maroc a lancé depuis le 15 janvier 2018 une campagne d’inscription baptisée, « Je suis inscrit, donc j’existe », qui cible les enfants non enregistrés à l’état civil.

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