Maroc : des ennuis judiciaires en perspective pour un élu déjà condamné

7 janvier 2022 - 21h20 - Maroc - Ecrit par : S.A

Condamné à trois ans de prison ferme et 40 000 DH pour dilapidation de deniers publics et détournement de fonds, Abdessamed Khannani, député du Parti du progrès et du socialisme (PPS) et président de la commune de Boujniba pourrait voir sa peine s’aggraver.

C’est la chambre des crimes financiers près de la cour d’appel de Casablanca qui avait condamné Abdessamed Khannani à trois ans de prison ferme assortie de 40 000 DH d’amende en décembre dernier. Le ministère public ainsi que la partie civile représentée par l’Association marocaine pour la protection de l’argent public ont fait appel de ce verdict, rapporte Al Oâmk. Selon l’organisation, la peine n’est pas suffisante.

Abdessamed Khannani était accusé d’avoir exonéré, indûment, des citoyens du paiement de la taxe sur les terrains non bâtis, accaparé des terrains communaux qui étaient réservés à la construction d’un complexe sportif à Boujniba pour les transformer en lotissements qu’il a partagés avec ses associés, faisait savoir Al Akhbar.

À lire : Un élu du PPS écope de trois ans de prison pour dilapidation de deniers publics

L’avocat de l’Association marocaine pour la protection de l’argent public avait formulé une requête au tribunal pour demander la saisie de tous les biens fonciers et mobiliers de l’accusé conformément à la circulaire diffusée, le 13 décembre 2019, par le président du ministère public. L’élu était alors poursuivi pour « dilapidation de fonds publics placés sous son contrôle du fait de sa fonction et de perception d’intérêts sur un contrat ou suite à une exploitation qu’il gère directement ».

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) - Prison - Boujniba

Aller plus loin

Maroc : un parlementaire en prison pour escroquerie

Le parquet général d’Ain Sebâa a placé en détention un député du parti Union constitutionnelle (UC) accusé d’avoir escroqué plus de 600 millions de dirhams à une banque et à des...

Maroc : un élu condamné à mort pour le meurtre de quatre personnes

Un élu du Parti Authenticité et Modernité (PAM) vient d’être condamné à la peine de mort par la chambre pénale de la Cour d’appel de Kénitra. L’homme était poursuivi pour avoir...

Un élu du PPS écope de trois ans de prison pour dilapidation de deniers publics

La chambre des crimes financiers de la cour d’appel de Casablanca a condamné Abdessamed Khannani, député du Parti du progrès et du socialisme (PPS) et président de la commune de...

Maroc : un ex-parlementaire en prison pour trafic de drogue

Poursuivi notamment pour « participation à la détention d’une substance stupéfiante et exportation de drogues sans permis ou licence de l’administration des douanes », un ancien...

Ces articles devraient vous intéresser :

Le kickboxeur marocain Mohammed Jaraya arrêté par la police

Le kickboxeur néerlandais d’origine marocaine, Mohammed Jaraya, risque gros. Il vient d’être arrêté par la police et les accusations à son encontre pourraient mettre définitivement fin à une carrière pourtant prometteuse.

Maroc : l’utilisation de WhatsApp interdite dans le secteur de la justice

Le procureur général du Maroc, Al-Hassan Al-Daki, a interdit aux fonctionnaires et huissiers de justice d’installer et d’utiliser les applications de messagerie instantanée, et principalement WhatsApp, sur leurs téléphones professionnels.

Le droit des femmes à l’héritage, une question encore taboue au Maroc

Le droit à l’égalité dans l’héritage reste une équation à résoudre dans le cadre de la réforme du Code de la famille au Maroc. Les modernistes et les conservateurs s’opposent sur la reconnaissance de ce droit aux femmes.

Maroc : vers l’égalité des sexes dans les contrats de mariage

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé son engagement en faveur de l’égalité entre les sexes lors de la conclusion de contrats de mariage et autres actes juridiques.

Maroc : 20 affaires de détournement de fonds publics devant la justice

Le président du ministère public a été saisi par le procureur général du Roi près la Cour des comptes de 20 affaires de détournement de deniers publics au titre de l’année 2021.

Trafic de billets de match : le député Mohamed El Hidaoui interrogé par la police

Soupçonné d’être impliqué dans une affaire de vente illégale de billets au Mondial 2022, le député RNI, Mohamed El Hidaoui, a été entendu, vendredi, par la justice.

Prison : le Maroc explore les « jour-amendes »

L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.

Une famille marocaine au tribunal de Beauvais pour un mariage blanc

Une famille marocaine est jugée devant le tribunal de Beauvais pour association de malfaiteurs dans le but d’organiser un mariage blanc. Le verdict est attendu le 12 janvier 2023.

Concours d’avocat : profond désaccord au sein de la profession

La polémique liée au concours d’accès à la profession d’avocat a fini par diviser le corps des avocats, dont certains défendent le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son département contre tout « favoritisme » tandis que d’autres appellent à...

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.