Maroc : les collectivités pourront emprunter à l’international

21 janvier 2022 - 19h20 - Maroc - Ecrit par : A.T

Les collectivités territoriales marocaines pourront bientôt contracter des opérations d’emprunts à l’international, suite à l’actualisation des textes législatifs lors du conseil de gouvernement.

Il s’agit pour l’exécutif d’accompagner l’évolution que connait le secteur financier au Maroc et d’ouvrir de nouvelles perspectives pour le financement des communes, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas,

Cette avancée permettra de répondre aux besoins inhérents à leur développement et de contribuer à la mise en œuvre des recommandations contenues dans le Nouveau modèle de développement (NMD), a-t-il précisé. Ainsi le premier décret, n° 2.22.31 adopté, modifie et complète le décret n° 2.17.294 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la région.

A lire : Maroc : la Cour constitutionnelle autorise les emprunts extérieurs

Le deuxième, n° 2.22.32 modifiant et complétant le décret n° 2.17.295 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la préfecture ou la province

Enfin, le troisième décret n° 2.22.33, modifiant et complétant le décret n° 2.17.296 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la commune.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Politique économique - Prêt - Conseil de gouvernement

Aller plus loin

Maroc : l’emprunt national ne sera pas lancé cette année

Le gouvernement a décidé de reporter une fois de plus le lancement de l’emprunt national. Il pourrait intervenir à la rentrée prochaine.

Les Marocains frappés par la fièvre de l’emprunt

Les Marocains ne disposant que de revenus limités s’en remettent de plus en plus aux prêts personnels pour faire leurs achats ou rembourser leur dette, a indiqué le Ministère...

Maroc : la Cour constitutionnelle autorise les emprunts extérieurs

Le verdict de la Cour constitutionnelle est tombé au sujet de la loi 26-20 relative au dépassement du plafond des emprunts extérieurs. La plus haute juridiction du pays donne...

Ces articles devraient vous intéresser :

Restrictions d’eau : voici ce qui attend les Marocains

Face à une crise hydrique majeure imminente, le gouvernement d’Aziz Akhannouch a pris des mesures strictes pour lutter efficacement contre la pénurie d’eau.

Maroc : l’état d’urgence sanitaire prolongé encore d’un mois

Réuni en séance hebdomadaire ce jeudi 29 décembre 2022, le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 janvier 2023, l’état d’urgence sanitaire.

Maroc : où en est l’aide au logement ?

Des discussions sont en cours entre les parties prenantes pour finaliser le décret relatif à l’aide directe au logement en vue de sa présentation au Conseil de gouvernement dans les prochains jours.

Maroc : pas de congé menstruel pour les femmes fonctionnaires

La proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel, d’une durée ne dépassant pas deux jours par mois, en faveur des femmes fonctionnaires n’a pas reçu l’assentiment du gouvernement.

Maroc : forte augmentation des salaires des médecins

À compter de janvier 2023, les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes verront leurs salaires augmenter de plus de 3 000 DH. Une augmentation qui entre dans le cadre des réformes opérées par le gouvernement et portant statut particulier de ce...

Port d’armes : le Maroc durcit son arsenal juridique

Le gouvernement fait du contrôle des armes à feu une priorité. Dans ce sens, il a adopté un projet de loi pour répondre aux défis actuels et aux mutations sociales et technologiques. Ce projet est déjà sur la table du Parlement.

Le Maroc pourrait taxer les superprofits des distributeurs pétroliers

Sur recommandation du Conseil de la concurrence, le gouvernement envisage d’inclure dans le projet de loi de finances 2023, l’instauration d’une taxe exceptionnelle sur les superprofits des distributeurs pétroliers.

Nouvelle taxe pour l’hébergement chez l’habitant au Maroc

Le gouvernement marocain travaille à réglementer les hébergements alternatifs. Une nouvelle taxe pour l’hébergement chez l’habitant sera bientôt instaurée. Une manière pour lui d’encadrer le tourisme chez l’habitant.

La Banque mondiale accorde un prêt pour le Nord-Est du Maroc

Un accord de prêt d’un montant de 236,7 millions d’euros a été signé lundi par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui et le Directeur du Département Maghreb et Malte au Bureau régional du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord...

Couverture sociale : un prêt de 3,1 MMDH de la BAD au Maroc

Le Maroc et la banque africaine de développement (BAD) ont signé deux accords de prêt pour le financement d’un projet de céréaliculture et la généralisation de la couverture sociale, portant sur un montant de plus de 3,1 milliards de dirhams.