Maroc : des promoteurs immobiliers sous haute surveillance
Le ministère de l’Intérieur dirigé par Abdelouafi Laftit mène une lutte contre l’évasion fiscale dans le secteur de l’immobilier. Dans son viseur, les promoteurs immobiliers qui...
Maroc : les promoteurs véreux dans le collimateur du fisc
La direction générale des impôts intensifie ses contrôles à Tanger, ciblant l’évasion fiscale de grands promoteurs immobiliers. L’enquête porte sur des sommes importantes, supérieures à 100 000 dirhams par appartement, perçues illégalement (au noir), notamment dans le logement économique.
Plusieurs promoteurs sont soupçonnés de contourner la formalisation des réservations, afin de manipuler leurs déclarations et d’échapper à l’impôt sur les bénéfices immobiliers. Beaucoup refusent de délivrer une attestation de réservation en échange d’acomptes importants. Cette absence de garantie juridique met les clients en difficulté en cas d’échec du projet. Un client ayant, par exemple, versé 100 000 dirhams au noir se retrouve sans recours en cas de problème.
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Le prix des appartements économiques a augmenté, passant de 250 000 à plus de 350 000 dirhams. Les promoteurs exigent un premier versement de 100 000 dirhams, le reste étant inclus dans le contrat. Cette pratique pénalise les acquéreurs lors d’une éventuelle revente.
Les audits fiscaux se concentrent sur les contrats, afin de stopper l’accumulation de fortunes par certains promoteurs qui se soustraient à leurs obligations fiscales, malgré des terrains acquis à des prix avantageux.
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