Maroc : nouvelle réglementation pour les cigarettes

8 septembre 2021 - 20h00 - Ecrit par : A.T

Les cigarettes marocaines se conformeront désormais aux normes internationales. Réuni en conseil, le gouvernement a adopté le projet de décret n°2.21.235 fixant les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes.

La norme internationale « 10-1-10 » (10 mg de goudron, 1 mg de nicotine et 10 mg de monoxyde de carbone maximum par cigarette) sera désormais de mise au Maroc. L’objectif des autorités est d’aligner la législation nationale aux normes internationales en termes de limites maximales pour les produits chimiques susmentionnés.

Ce projet de décret intervient en application de l’article 25 de la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, pour stipuler l’inscription obligatoire sur chaque paquet de tabac manufacturé le pourcentage de monoxyde de carbone, en plus des données liées aux pourcentages du goudron et de la nicotine, indique un communiqué.

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Au Maroc, Près de 80 % des marques de cigarettes vendues ne sont pas conformes à la norme 10-1-10, révèle un distributeur. La mise à jour exigée est donc colossale pour les opérateurs. Ces derniers auront peut-être besoin d’un délai de trois ans pour se mettre aux normes, précise le journal l’Économiste.

Le secteur du tabac est régi par deux textes juridiques. Le premier, en l’occurrence la loi n° 15.91, concerne les aspects relatifs au contrôle du secteur. Notamment la réglementation de la commercialisation du tabac, comme la mesure relative à la commercialisation des cigarettes auprès des personnes de plus de 18 ans. Pour ce qui est du second texte, son corpus traite de tous les aspects relatifs à l’importation et la distribution du tabac.

Tags : Lois - Conseil de gouvernement

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