Maroc : nouvelle réglementation pour les cigarettes

8 septembre 2021 - 20h00 - Maroc - Ecrit par : A.T

Les cigarettes marocaines se conformeront désormais aux normes internationales. Réuni en conseil, le gouvernement a adopté le projet de décret n°2.21.235 fixant les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes.

La norme internationale « 10-1-10 » (10 mg de goudron, 1 mg de nicotine et 10 mg de monoxyde de carbone maximum par cigarette) sera désormais de mise au Maroc. L’objectif des autorités est d’aligner la législation nationale aux normes internationales en termes de limites maximales pour les produits chimiques susmentionnés.

Ce projet de décret intervient en application de l’article 25 de la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, pour stipuler l’inscription obligatoire sur chaque paquet de tabac manufacturé le pourcentage de monoxyde de carbone, en plus des données liées aux pourcentages du goudron et de la nicotine, indique un communiqué.

A lire : Les cigarettes vendues au Maroc plus toxiques

Au Maroc, Près de 80 % des marques de cigarettes vendues ne sont pas conformes à la norme 10-1-10, révèle un distributeur. La mise à jour exigée est donc colossale pour les opérateurs. Ces derniers auront peut-être besoin d’un délai de trois ans pour se mettre aux normes, précise le journal l’Économiste.

Le secteur du tabac est régi par deux textes juridiques. Le premier, en l’occurrence la loi n° 15.91, concerne les aspects relatifs au contrôle du secteur. Notamment la réglementation de la commercialisation du tabac, comme la mesure relative à la commercialisation des cigarettes auprès des personnes de plus de 18 ans. Pour ce qui est du second texte, son corpus traite de tous les aspects relatifs à l’importation et la distribution du tabac.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Lois - Conseil de gouvernement

Aller plus loin

Les cigarettes vendues au Maroc plus toxiques

La toxicité des cigarettes vendues au Maroc est insoupçonnable. Une analyse conduite par Public Watch a prouvé que les cigarettiers vendent dans certains pays émergents, dont...

Maroc : les prix des cigarettes augmentent, voici le détail (liste complète)

À compter de ce samedi 1ᵉʳ janvier 2022, les prix des tabacs manufacturés au Maroc connaîtront une augmentation, selon l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Maroc : le prix des cigarettes va encore augmenter

Les prix des cigarettes vont connaitre une hausse au Maroc dès 2022. C’est l’un des effets des mesures du budget de l’État pour l’année 2022.

Baisse du taux de pénétration des cigarettes de contrebande au Maroc en 2020

Le taux de pénétration de cigarettes de contrebande sur le sol marocain en 2020 est de 1,37%. Ce taux est largement en dessous de ceux enregistrés en 2018 et en 2019.

Ces articles devraient vous intéresser :

Remaniement ministériel au Maroc : les noms qui circulent

Un remaniement ministériel s’annonce imminent. Qui sont ceux qui ne feront plus partie de l’équipe d’Aziz Akhannouch ou garderont leurs portefeuilles ?

Maroc : ces ministres qui veulent quitter le gouvernement

Alors que de nombreuses rumeurs font état d’un remaniement, certains ministres sont impatients de quitter le navire d’Aziz Akhannouch pour diverses raisons. Qui sont ces membres du gouvernement ?

Maroc : du nouveau pour la kafala (adoption)

Présenté par le Groupe socialiste-opposition Ittihadie, le projet de loi N°5.171.22 modifiant l’article 19 de la loi N°15.01 relative à la kafala (adoption) des enfants abandonnés a été adopté à l’unanimité lundi par la Chambre des représentants.

Les MRE très attendus cet été pour booster l’immobilier

Les initiatives gouvernementales et le retour massif des Marocains résidant à l’étranger (MRE) contribuent à la relance du marché de l’immobilier marocain.

Maroc : le salaire des militaires augmente

À l’instar des autres fonctionnaires publics, les agents des Forces armées royales (FAR) vont bénéficier d’une augmentation progressive de leurs salaires.

Maroc : les nouvelles mesures fiscales dévoilées

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch a déposé au Parlement samedi le projet de loi de finances pour 2025. Les mesures fiscales proposées visent à simplifier les procédures douanières et à intensifier la lutte contre la fraude.

Restrictions d’eau : voici ce qui attend les Marocains

Face à une crise hydrique majeure imminente, le gouvernement d’Aziz Akhannouch a pris des mesures strictes pour lutter efficacement contre la pénurie d’eau.

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Au Maroc, les MRE ont-ils vraiment leur mot à dire sur l’avenir du pays ?

Le Maroc a pris des mesures pour garantir la participation des Marocains résidant à l’étranger (MRE) au processus politique. Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit fait le point.

Maroc : Hausses salariales pour les agents du ministère de l’Économie

Les fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances verront leurs conditions de vie s’améliorer avec l’adoption par le conseil du gouvernement présidé par Aziz Akhannouch d’un décret.