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Cigarettes vendues au Maroc : 2 ans pour se conformer à la loi

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30 septembre 2021 - 08h00 - Economie - Par: A.T

Les cigarettes vendues au Maroc devront se conformer aux normes internationales à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Ainsi en a décidé l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). Passé cette date, les cigarettes non conformes à ces dispositions ne pourront plus être commercialisées au Royaume.

Dans sa volonté de réguler définitivement le marché du tabac, le gouvernement avait approuvé en septembre un projet de décret fixant les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes.

Ce nouveau dispositif instituant la norme de tabac 10-1-10 (10 mg de goudron, 1 mg de nicotine et 10 mg de monoxyde de carbone) vient d’être publié, fait savoir une circulaire de l’administration douanière, ajoutant qu’elle a été chargée de faire des analyses pour contrôler la conformité des cigarettes auprès des laboratoires spécialisés.

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Les produits non conformes déjà distribués auprès des débitants devront être récupérés par les opérateurs et détruits à leurs frais, précise la note.

Mots clés: Lois , Direction générale des impôts (DGI) , Conseil de gouvernement

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