Publié dans le dernier numéro du Journal Officiel, le décret n° 2.23.441 relatif à la détermination de certaines dispositions de la loi n° 80.14 concernant les établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique est entré en vigueur, rapporte le site al3omk.com. Ce décret vise à réglementer les différentes formes d’hébergement touristique, y compris les résidences immobilières de promotion touristique, les hébergements chez l’habitant, les bivouacs, les hébergements alternatifs tels qu’Airbnb, ainsi que les restaurants touristiques.
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Le texte précise les procédures administratives liées à l’ouverture et à l’exploitation des établissements touristiques, conformément aux principes de renforcement de la spécialisation des administrations et de leurs responsabilités, ainsi qu’aux orientations de la décentralisation avancée et à la refonte du processus d’autorisation et de classification. Il fixe également les délais de traitement des dossiers. De même, le décret prévoit des dispositions déterminant les procédures administratives relatives aux établissements touristiques et à leur exploitation, établissant la licence d’exploitation avant l’ouverture de tout établissement d’hébergement touristique au public, en mettant en place une nouvelle méthodologie de classification de l’exploitation permettant de réguler la qualité des services fournis, est-il précisé.
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Les modalités de surveillance, les modalités de renouvellement de la classification d’exploitation des établissements d’hébergement touristique et de délivrance de la licence d’exploitation des résidences immobilières attribuées et de classification des restaurants touristiques, après avis de la commission régionale unifiée pour l’investissement, ainsi que les modalités de délivrance des licences d’exploitation des autres formes d’hébergement touristique, à savoir le camping-car (Bivouac), l’hébergement chez l’habitant et l’hébergement alternatif, qui sont autorisées par les autorités locales, après consultation des services concernés et en respectant leurs cahiers de charges, ont été définies par le même décret.