Maroc : l’utilisation illégale des voitures de l’État
Au Maroc, une circulaire du ministre de l’Intérieur, publiée l’an dernier, rappelle avec fermeté les règles encadrant l’usage des biens collectifs et exige l’inventaire exhaustif des voitures de service stationnées dans les garages municipaux, mais la pratique a la peau dure.
Le détournement des voitures de l’État à des fins personnelles ne recule pas. En témoignent de récentes révélations issues des services régionaux de l’administration territoriale. Des fonctionnaires et des élus locaux utilisent bon nombre de véhicules de l’État, identifiés par le fameux sigle J (ج) en dehors du cadre professionnel. Certains élus sont soupçonnés d’avoir utilisé ces véhicules dans le cadre d’activités partisanes, frôlant de véritables campagnes électorales anticipées, en violation flagrante de la réglementation. Pourtant, une circulaire du ministre de l’Intérieur, publiée l’an dernier, rappelle avec fermeté les règles encadrant l’usage des biens collectifs et exige l’inventaire exhaustif des voitures de service stationnées dans les garages municipaux.
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Une nouvelle circulaire adressée aux collectivités de la région Casablanca-Settat interdit expressément l’utilisation des véhicules de l’État sans document officiel précisant l’identité du fonctionnaire responsable et la durée exacte d’affectation, fait savoir Assabah, ajoutant qu’elle proscrit également toute utilisation en dehors des heures de travail, sauf en cas de mission urgente et dûment justifiée. Les mêmes services régionaux de l’administration territoriale font savoir que le parc automobile des collectivités territoriales compte aujourd’hui près de 50 000 véhicules, engins et motos, mais ce matériel n’est pas exclusivement mobilisé pour le soutien logistique des services publics, la continuité des prestations et la satisfaction des besoins des citoyens.
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Fort de ces constats, des responsables territoriaux du ministère de l’Intérieur ont exigé l’audit des registres des dépôts municipaux, dont les parkings se trouvent aujourd’hui presque vides en raison de complicités dans la gestion du parc automobile, ce qui facilite la rétention abusive des véhicules. Les autorités insistent désormais sur l’obligation de restituer toute voiture de service dès la fin de la mission pour laquelle elle a été attribuée.
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Par ailleurs, le rapport du Conseil supérieur des comptes révèle que la gestion du parc automobile communal « souffre d’un manque criant d’efficacité et empêche son exploitation optimale ». L’institution appelle à la mise en place d’un cadre légal et institutionnel intégré pour organiser l’utilisation des véhicules et définir des critères stricts d’attribution. Elle recommande également de rationaliser les achats par le recours à une concurrence accrue et à encadrer les contrats de location longue durée, afin d’assurer transparence, efficacité et économie dans la gestion de ce patrimoine collectif.
