Marocains du monde : voici le contenu de la nouvelle circulaire

13 août 2015 - 17h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Moins d’une quinzaine de jours après le discours du Roi Mohammed VI dans lequel, les prestations des consulats du royaume ont été vivement critiquées, une circulaire vient d’être publiée par les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères et de la coopération. Celle-ci est focalisée essentiellement sur le choix des prénoms, la prolongation de la durée de l’acte de naissance et la délégation de signature.

Nombreux sont les Marocains du monde, que ce soit en Europe ou en Amérique du nord qui n’ont pas pu enregistrer le prénom de leur enfant sous prétexte que celui-ci n’était pas « très marocain » ou encore qu’il n’était pas dans la liste de prénoms éditée par le ministère de l’intérieur, la fameuse « liste Basri ». La nouvelle circulaire qui rentre en vigueur dès aujourd’hui en attendant la réforme de la loi, vise à donner - presque- l’entière liberté aux parents de choisir le prénom de leur enfant.

Les consulats « sont tenus de garantir la liberté des parents à choisir les prénoms de leurs enfants sans conditions », écrit le ministère dans un communiqué. Mais à y regarder de plus près, les autorités consulaires ont leur mot à dire puisque le prénom ne doit pas « attenter aux mœurs et à l’ordre public », ce qui veut dire que demain un prénom amazigh sera peut être refusé car celui-ci attente aux mœurs ou à l’ordre public.

Les employés consulaires devront tout de même expliquer les « implications négatives du choix d’un prénom inapproprié ou non conforme à la loi lors de la déclaration de naissance » et rappeler aux Marocains du monde qu’il n’existe plus aucune liste de prénoms car celle-ci a été annulée, théoriquement, par une loi datant de 2003. Cependant, plusieurs lecteurs de Bladi.net, nous ont informés que cette fameuse liste était encore en cours au moins jusqu’en 2012 !

On note tout de même une avancée puisque cette circulaire promet de prendre en « considération le transfert des naissances inscrites préalablement auprès des officiers de l’état civil des pays d’accueil, sachant que le choix des prénoms se fait conformément à la volonté de faciliter l’intégration dans les sociétés d’accueil ».

La nouvelle circulaire donne également aux chefs des représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger le pouvoir de « corriger ou inscrire les noms et les prénoms en latin dans l’extrait de l’état civil des citoyens marocains inscrits dans les registres de l’état civil à l’étranger ». Il ne sera donc plus nécessaire, parfois, de faire des allers-retours au Maroc pour pouvoir inscrire son enfant sur le livret de famille.

La durée de validité des actes de naissance a également été prorogée par la nouvelle circulaire. Jusqu’ici, pour pouvoir faire son passeport ou sa carte d’identité à l’étranger, il était obligatoire de joindre un acte de naissance de moins de trois mois. Le délai est dorénavant de six mois dans tous les consulats.

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