Mort d’un enfant à Rabat-Agdal : la justice se saisit du dossier

29 février 2024 - 18h00 - Maroc - Ecrit par : A.P

Le tribunal administratif de Rabat vient de se déclarer compétent pour statuer sur l’affaire de la mort du petit garçon de 4 ans, survenue en novembre dernier à la gare Rabat-Agdal.

La mère de la victime avait engagé en décembre devant ce tribunal une action contre l’Office national des chemins de fer (ONCF) qu’elle accuse d’être responsable de la mort de son fils, tombé d’un escalier roulant dépourvu de rampe le 1ᵉʳ novembre 2023 à la gare Rabat-Agdal. Le tribunal vient de se déclarer « matériellement compétent » pour statuer sur cette affaire, relaie Médias24.

À lire : Un enfant de 4 ans meurt à la gare de Rabat-Agdal : réaction (tardive) de l’ONCF

Dans un mémoire préliminaire, la défense de l’ONCF avait décliné sa responsabilité dans la mort du petit garçon et soulevé l’incompétence du tribunal administratif à connaître de l’affaire. Selon elle, ce dossier relève plutôt de la compétence du tribunal de première instance. Pour justifier sa position, elle avance que l’action de la mère de la victime est fondée sur la responsabilité délictuelle (Dahir des obligations et des contrats), et non sur le « recours de plein contentieux ».

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Le tribunal administratif ne partage pas cet avis, puisqu’il s’est déclaré compétent lors de l’audience du 21 février dernier au cours de laquelle la demanderesse a été également invitée à « préciser ses demandes finales ». L’audience sur le fond est prévue pour le 13 mars. L’ONCF a demandé la participation de son assureur, Wafa Assurance, au procès. Ce dernier devrait prendre en charge le paiement du montant de la réparation, en cas de condamnation.

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