Un MRE acquitté après avoir été faussement accusé de fraude
Accusé à tort de participation à un réseau de falsification de contrats immobiliers, un Marocain résidant en Espagne a recouvré la liberté. Il avait écopé de quatre ans de prison et d’une amende de 12 millions de dirhams en première instance.
Tout est parti du souhait du MRE d’acquérir en 2018 un bien immobilier à Dar Bouazza par l’intermédiaire de son beau-frère. Il découvre, par la suite, que la propriété qu’il voulait acheter appartenait à un colonel décédé en 2017 et qu’elle était sous saisie judiciaire, rapporte Assabah. Il lui a été alors demandé de verser 3 millions de dirhams pour lever cette restriction. Il lui a été ensuite proposé un « acte de gage » établi par deux adouls, censé garantir ses droits jusqu’à la régularisation du bien en lieu et place d’un acte notarié. Il verse la somme demandée, retourne en Espagne et attendait l’aboutissement des formalités.
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Quelques mois plus tard, les choses ne se passent pas comme prévu. Les héritiers du bien immobilier déposent une plainte pour tentative d’appropriation frauduleuse. Cela donne lieu à l’ouverture d’une enquête. Le MRE est désormais dans le viseur de la justice marocaine. Reconnu coupable, il avait été condamné à quatre ans de prison ferme. Après avoir appris sa condamnation, il décide de retourner au Maroc pour laver son honneur, son avocat lui ayant expliqué que le jugement par contumace peut être annulé. Sauf qu’il sera arrêté une fois sur le territoire marocain, puis placé en détention.
Un procès s’est finalement ouvert devant la Cour d’appel de Casablanca. Le MRE sera innocenté.
