Pourquoi les titres de séjour coûtent si cher à la France

Les litiges relatifs à la situation des étrangers et au traitement de leurs demandes ou de renouvellement des titres de séjour dans les préfectures constituent la deuxième source de dépenses contentieuses du ministère français de l’Intérieur.

Les données de la Cour des comptes indiquent que les dépenses de contentieux du ministère français de l’Intérieur ont connu une hausse de 30 %, rapporte Le Figaro. Les dépenses globales du département alors dirigé par Gérald Darmanin sont passées de 101 millions d’euros en 2022 à 132 millions d’euros en 2023. Ces dépenses ont été effectuées pour l’ensemble des frais engagés dans le cadre des différents contentieux : honoraires d’avocats et d’experts, les condamnations, les indemnités amiables, les astreintes, les coûts des accidents automobiles…, mais aussi pour les frais engagés pour le dénouement des litiges, les transactions amiables, et même les coûts de la protection fonctionnelle des agents et des fonctionnaires, qu’ils soient victimes ou mis en cause, explique le rapport.

La première source de dépenses contentieuses du ministère de l’Intérieur concerne les « indemnisations afférentes aux refus de concours de la force publique », avec 43 millions d’euros en 2023, soit « 33 % des crédits du budget opérationnel ». Avec un total de 33 millions d’euros dépensés en 2023, les litiges relatifs à la situation des étrangers et au traitement de leurs demandes ou de renouvellement des titres de séjour dans les préfectures représentent, eux, la source de dépenses contentieuses du département hérité par Bruno Retailleau. Ces litiges « sont les plus dynamiques », précise le rapport, ajoutant qu’« une partie des litiges résulte de délais excessifs dans l’obtention des rendez-vous administratifs ».

Pour pallier ce problème, la Cour des comptes recommande de renforcer les effectifs dans les préfectures.