Jusqu’à 30 ans de prison pour les violeurs de mineurs au Maroc

22 janvier 2013 - 13h56 - Maroc - Ecrit par : Jalil Laaboudi

Mustapha Ramid, ministre de la Justice, a approuvé lundi la réforme visant l’abrogation du deuxième alinéa de l’article 475 du code pénal, en vertu duquel un violeur est exempté de prison s’il épouse sa victime.

Cette réforme, proposée par des députés de la chambre des Conseillers, prévoit la suppression définitive de l’article en question.

Le ministère de la Justice indique également dans un communiqué qu’un violeur risquera de 10 à 30 ans de prison, contre 5 ans actuellement. Un violeur reconnu coupable, ne pourra donc plus échapper à un jugement en se mariant avec sa victime.

Le projet de réforme, qui a fait l’objet d’un débat houleux au sein de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la chambre des Conseillers, a au final été approuvé à l’unanimité.

Une fois le texte adopté par les deux chambres du parlement, il sera soumis au secrétariat général du gouvernement, pour obtenir par la suite l’aval du Roi Mohammed VI.

En mars denier, Amina Filali, adolescente de 16 ans mariée de force à son violeur, s’était suicidée dans la région de Larache. Son geste de désespoir avait causé l’émoi au Maroc, où l’abrogation de l’article 475 avait été fortement réclamée.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Lois - Procès - Harcèlement sexuel - Prison - Criminalité - Amina Filali

Ces articles devraient vous intéresser :

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Nord du Maroc : les gangs de retour sur les routes ?

Sur la toile, des activistes appellent les Marocains à faire preuve de vigilance lorsqu’ils circulent sur certaines routes du nord du Maroc.

Naïma Samih : son fils en colère

Chems-Eddine Belkaid fils de la chanteuse marocaine défunte Naïma Samih, menace d’engager des poursuites judiciaires contre les organisateurs de concerts – hommage à sa mère sans son accord préalable.

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Maroc : une banque ADN pour traquer les criminels

Au Maroc, le ministère de la Justice travaille sur la création d’une banque de données génétiques (ADN) pouvant aider les forces de l’ordre à identifier et à traquer les personnes impliquées dans des affaires de viol, de harcèlement sexuel, d’attentat...

Affaire "Hamza Mon Bébé" : Dounia Batma présente de nouvelles preuves

La chanteuse marocaine Dounia Batma confie avoir présenté de nouveaux documents à la justice susceptibles de changer le verdict en sa faveur.

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

"L’boufa", la nouvelle menace pour la société marocaine

Le Maroc pourrait faire face à une grave crise sanitaire et à une augmentation des incidents de violence et de criminalité, en raison de la propagation rapide de la drogue «  l’boufa  » qui détruit les jeunes marocains en silence.