Jusqu’à 30 ans de prison pour les violeurs de mineurs au Maroc

22 janvier 2013 - 13h56 - Maroc - Ecrit par : Jalil Laaboudi

Mustapha Ramid, ministre de la Justice, a approuvé lundi la réforme visant l’abrogation du deuxième alinéa de l’article 475 du code pénal, en vertu duquel un violeur est exempté de prison s’il épouse sa victime.

Cette réforme, proposée par des députés de la chambre des Conseillers, prévoit la suppression définitive de l’article en question.

Le ministère de la Justice indique également dans un communiqué qu’un violeur risquera de 10 à 30 ans de prison, contre 5 ans actuellement. Un violeur reconnu coupable, ne pourra donc plus échapper à un jugement en se mariant avec sa victime.

Le projet de réforme, qui a fait l’objet d’un débat houleux au sein de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la chambre des Conseillers, a au final été approuvé à l’unanimité.

Une fois le texte adopté par les deux chambres du parlement, il sera soumis au secrétariat général du gouvernement, pour obtenir par la suite l’aval du Roi Mohammed VI.

En mars denier, Amina Filali, adolescente de 16 ans mariée de force à son violeur, s’était suicidée dans la région de Larache. Son geste de désespoir avait causé l’émoi au Maroc, où l’abrogation de l’article 475 avait été fortement réclamée.

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Sujets associés : Droits et Justice - Lois - Procès - Harcèlement sexuel - Prison - Criminalité - Amina Filali

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