Le procès d’Elmortada Iamrachen prévu le 9 octobre

7 septembre 2017 - 16h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

La date du procès d’Elmortada Iamrachen est désormais connue. Arrêté le 11 juin avant d’être libéré 12 jours plus tard pour assister aux funérailles de son père, le militant rifain a rendez-vous au tribunal de première instance d’Al Hoceïma le 9 octobre prochain.

Dans un message publié sur son compte Facebook, Iamrachen explique avoir été convoqué lundi dernier au service régional de la police judiciaire qui lui a signifié la date de son procès.

Il est poursuivi pour « incitation à commettre des délits et des crimes conformément à l’article 299 du Code pénal, et manifestation sur la voie publique sans autorisation préalable ».

Avant cela, il devra se présenter au tribunal de Salé le 13 septembre prochain où il est également poursuivi pour apologie du terrorisme.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Al Hoceima - Salé - Code pénal marocain - Hirak - Manifestations à Al hoceima - El Mortada Iamrachen

Aller plus loin

El Mortada Iamrachen, figure modérée du mouvement contestataire, arrêté par la police

Il faisait pourtant partie de l’aile la plus modérée du mouvement de contestation dans le Rif. El Mortada Iamrachen, ancien salafiste repenti, a été arrêté samedi par les...

El Mortada Iamrachen poursuivi pour terrorisme

Arrêté samedi par les services de police à Al Hoceima, l’ancien salafiste El Mortada Iamrachen a été transféré au siège du Bureau Central d’Investigation Judiciaire (BCIJ) à Salé.

Poursuivi pour terrorisme, le militant du Hirak Mortada Iamrachen en prison à Salé

Le procureur vient d’ordonner la mise en détention à la prison de Salé du militant du Hirak Mortada Iamrachen. Il est accusé « d’incitation et apologie d’une organisation...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Corruption : Rachid M’barki reconnaît les faits

Après avoir juré, sous serment, en mars dernier devant la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, n’avoir jamais perçu de rémunération occulte en contrepartie de la diffusion d’informations erronées ou très orientées pour...

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Maroc : un magistrat sévèrement sanctionné

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’ordonner la révocation d’un juge exerçant dans un tribunal de première instance, condamné pour corruption. Le magistrat a été pris en flagrant délit, alors qu’il recevait la somme de 500 dirhams de la...

Blanchiment d’argent : la justice marocaine frappe fort

Le Maroc a réalisé des avancées significatives dans sa lutte contre le blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort du septième rapport annuel de la présidence du ministère public, publié le 6 mars 2024. Ce document officiel montre une évolution positive...

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

La chanson « Enty » de Sâad Lamjarred devant la justice

Le compositeur Mohamed Rifai a assigné DJ Van en justice à cause de la chanson « Enty » interprétée par Saad Lamjarred en 2014.

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Maroc : WhatsApp banni pour la Gendarmerie royale

Suite à la décision de justice annulant un procès-verbal dressé via WhatsApp, la Gendarmerie royale a invité les commandements régionaux, casernes, centres et patrouilles au respect strict des textes en vigueur et à éviter d’envoyer tout document via...