Procès Royal Air Maroc : lueur d’espoir pour les pilotes
Après le verdict prononçant la dissolution de l’Association marocaine des pilotes de ligne, les conseils des pilotes veulent interjeter appel et contester la décision. L’espoir semble permis pour les pilotes réunis au sein de l’AMPL, car l’action en nullité visant tous les accords signés entre RAM et l’AMPL est jugée irrecevable par le tribunal de première instance de Casablanca.
Tout n’est pas encore perdu pour les pilotes de ligne, rapporte Le360. Selon le juge en charge du dossier, il ne s’est pas prononcé sur l’action en nullité parce que la partie plaignante n’a pas « présenté les accords ciblés par cette demande ». Ce refus du juge ne signifie pas que la demande de nullité serait infondée, indique-t-on.
Face à cette situation, les pilotes ont deux possibilités : celle d’interjeter appel et défendre le principe du « fruit de l’arbre empoisonné » selon lequel les accords signés par une association dissoute seraient à leur tour frappés de nullité ou déposer à nouveau une demande et lister tous les actes signés entre l’AMPL et RAM.
Si Royal Air Maroc n’a pas encore décidé pour la suite du procès, les avocats de l’AMPL veulent interjeter appel. « Appeler les membres d’une association à réfléchir à l’idée d’une grève serait-il interdit par la loi, au point d’ouvrir droit à la dissolution ? Aujourd’hui, il n’existe aucun texte qui donne l’exclusivité de l’exercice du droit de grève aux syndicats », se désole Me Zakaria Mrini, avocat de l’AMPL. « Nous accueillons le jugement comme il est. Nous allons interjeter appel dans les plus brefs délais, en ayant une totale confiance dans la justice de notre pays », ajoute-t-il.
