Réforme judiciaire : enfin la bonne ?

16 mai 2012 - 11h37 - Maroc

L’indépendance du pouvoir judiciaire est au centre du débat politique au Maroc et constitue l’un des principaux défis du gouvernement Benkirane. Malgré quelques réformes et la montée au pouvoir des islamistes, le secteur de la justice jouit aujourd’hui encore d’une mauvaise réputation.

La semaine dernière, Mohammed VI a procédé à l’installation de la « Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la Justice », composée d’une quarantaine de membres, dont le ministre de la Justice Mustapha Ramid, des personnalités du domaine judiciaire, du gouvernement, de la société civile et du monde des affaires.

Parmi ses membres, on retrouve des représentants de la Cour des Comptes, du CNDH, du Conseil de la Concurrence et du Conseil économique et social, des militants associatifs, de grands bâtonniers et des magistrats. Leur mission aujourd’hui est « d’appeler à un dialogue élargi permettant de mettre au point un plan rigoureux de réforme profonde de la justice », dont les axes principaux avaient été fixés par le Roi dans son discours du 20 août 2009.

La refonte du système judiciaire marocain est aujourd’hui au cœur de l’action gouvernementale, une tâche difficile dans un pays où le peuple paye au quotidien « le prix de l’injustice de la justice » d’après des ONG locales.

Pourtant au Maroc, le domaine de la justice n’a jamais connu autant d’avancées en si peu de temps. Les magistrats exigent l’indépendance du parquet général vis à vis du ministère de la Justice en s’appuyant sur l’article 107 de la constitution, et pour obtenir gain de cause, menacent de manifester, de démissionner et n’hésitent pas à boycotter les activités du ministère de la Justice.

Autre fait non négligeable, en 2011, le conseil supérieur de la magistrature a suspendu huit juges pour corruption, sanctionné 44 magistrats et averti 650 membres du corps de la magistrature pour des fautes professionnelles.