Une société espagnole condamnée au Maroc à payer 18 millions d’euros

29 novembre 2022 - 19h40 - Espagne - Ecrit par : P. A

L’entreprise espagnole de BTP, Urbas, a été condamnée au Maroc à payer une dette de 17,8 millions d’euros, dans le cadre d’une procédure de rachat du groupe énergétique Abengoa.

L’ancienne filiale marocaine d’Urbas a reçu une garantie d’un montant de 17,8 millions d’euros pour un prêt hypothécaire accordé par Attijariwafa Bank, pour financer un projet immobilier il y a trois décennies. L’entité marocaine a déposé une demande d’exécution de la garantie, mais la caution du garant serait soumise à la même procédure en Espagne « pour couvrir, en tout état de cause, la différence entre le montant garanti et la valeur de l’actif qui supporte la garantie », explique la société espagnole.

Une autre procédure commerciale est en cours à Tanger concernant l’évaluation de cet actif. Parallèlement, Urbas, dirigée par Juan Antonio Acedo, a déposé un recours en amparo devant le tribunal constitutionnel, après avoir été débouté en première instance et en appel devant la Cour suprême pour vice de procédure. La société espagnole dénonce une « violation du droit fondamental à une protection judiciaire efficace ».

À lire : Le Maroc pourrait être condamné à payer 400 millions d’euros à une société espagnole

Urbas Maroc précise qu’elle est « exonérée de tout paiement », et qu’elle a quitté depuis 2011 le terrain du groupe dont la valorisation initiale tourne autour de 22,5 millions. « En tout état de cause, la couverture d’Urbas serait limitée à la différence entre le montant garanti et la valeur de l’actif qui, comme tout l’indique, est supérieure à celle de la garantie », ajoute la société qui s’attend à obtenir un « revenu extraordinaire », une fois l’actif attribué.

Urbas a soumis une offre d’achat pour reprendre Abenewco1, la société d’Abengoa qui regroupe la plupart des actifs opérationnels de la multinationale de l’énergie, avec des dizaines de filiales en procédure d’insolvabilité. Le tribunal de Séville en charge du processus, attend d’autres offres concurrentes au plus tard le 13 décembre, avant de rendre sa décision qui devrait intervenir dans la dernière semaine de l’année.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Espagne - Droits et Justice - Tanger - Energie - Séville - BTP

Aller plus loin

Une société espagnole réclame 407 millions d’euros au Maroc

La société immobilière espagnole, Marina d’Or, qui a construit les célèbres complexes touristiques et résidentiels dans les années 90, réclame 407 millions d’euros au Maroc dans...

Des Marocains condamnés à payer une amende de 13 millions d’euros en Espagne

Quatre personnes dont deux Marocains, âgés de 27 à 57 ans, sont accusés d’avoir transporté une importante quantité de haschich marocain à Albuñol, sur la côte de Grenade. Ils...

Le Maroc pourrait être condamné à payer 400 millions d’euros à une société espagnole

La société immobilière Marina d’Or et le Maroc ont mené les démarches préalables au règlement arbitral du différend qui les oppose et relatif à des investissements immobiliers...

Le Maroc pourrait payer 23 MMD à des investisseurs étrangers

Le Maroc encourt des sanctions financières de l’ordre de 23 milliards de dirhams pour n’avoir pas respecté ses engagements envers de nombreux investisseurs étrangers depuis une...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Maroc : la ministre de l’écologie critiquée pour l’achat de voitures diesel

La ministre de la transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, se retrouve au cœur d’une nouvelle polémique liée à l’acquisition de nouvelles voitures de fonction. Non seulement on leur reproche d’être très chères, mais en plus...

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Copropriétés au Maroc : les impayés qui ruinent l’immobilier

Au Maroc, la copropriété fait face à de graves difficultés, notamment le non-paiement des cotisations. De quoi impacter négativement le secteur de l’immobilier marocain.

L’architecture traditionnelle face au béton : Quel avenir pour le Maroc post-séisme ?

Le tremblement de terre du 8 septembre qui a endeuillé le Maroc a fait environ 3 000 morts et 5 600 blessés et endommagé quelque 60 000 habitations dans près de 3 000 villages dans le Haut-Atlas et ses environs. Un mois après, comment reconstruire les...

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Prison : le Maroc explore les « jour-amendes »

L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.

Le Maroc accélère les chantiers d’infrastructures, d’hôtellerie et de transport

Le Maroc accélère la mise en œuvre de projets de construction d’infrastructures sportives, hôtelières et de transport dans la perspective de la Coupe du monde 2030 qu’il organise conjointement avec l’Espagne et le Portugal. Une manne pour les...

Charbon encombrant : l’Europe se décharge sur le Maroc

Confrontée à une crise énergétique l’année dernière, l’Europe avait renoué avec l’exploitation du charbon. Aujourd’hui, avec la diminution de la demande en énergie fossile, le vieux continent opte pour l’exportation de grandes quantités de charbon, en...