Torture : A-t-on vraiment tourné la page ?

Lundi 25 juin, sur le boulevard Mohammed V à Rabat. Un groupe d’une trentaine de personnes, munis de banderoles et de mégaphones, se constitue à quelques mètres du siège du Parlement. Parmi les manifestants, quelques visages familiers comme ceux d’Amina Bouayach, présidente de l’OMDH (Organisation marocaine des droits de

l’homme) et Abdelilah Benabdeslam, membre du bureau national de l’AMDH (Association marocaine des droits humains). C’est ici que ce dernier s’était fait “tabasser” (comme d’autres militants de l’Association) par des éléments des Forces auxiliaires, lors d’un sit-in tenu il y a à peine une semaine (en solidarité avec les condamnés du 1er mai). Il en fallait pourtant bien plus pour le dissuader d’assister au sit-in du jour, consacré à la célébration de la “Journée mondiale de solidarité avec les victimes de torture”. Mais dans l’esprit des manifestants, “c’était surtout un prétexte pour tirer la sonnette d’alarme quant aux dérives que nous continuons d’enregistrer dans nos commissariats et la torture physique et morale dont sont victimes plusieurs citoyens dans différentes villes du pays”, affirme Amina Bouayach.

Théorie et réalité

Pour l’occasion, neuf ONG de défense des droits de l’homme ont uni leurs voix pour appeler, dans un communiqué commun, à “un Maroc sans torture”. “Il ne faut pas baisser la garde, prévient ce dirigeant de l’AMDH. Des progrès ont certes été enregistrés ces dernières années, mais des citoyens continuent de mourir dans les centres de détention et les commissariats de police. Devant les tribunaux, on ne compte plus les cas d’aveux extorqués sous la torture. Ce n’est pas parce que l’IER a émis des recommandations positives dans ce sens qu’on doit tourner la page”. En tout, onze personnes (au moins) ont rendu l’âme, ces dernières années, suite à des violences imputées aux forces de l’ordre. Sans compter les détenus qui décèdent dans les centres pénitentiaires dans des conditions mystérieuses. Puis il y a les cas “emblématiques” de torture sous la nouvelle ère. Rappelez-vous de l’affaire du vol de vaisselle royale à Marrakech, où un employé du palais royal a péri durant sa détention dans des circonstances non encore élucidées, ou celle des techniciens de l’aéroport Mohammed V de Casablanca, séquestrés et torturés pendant des jours dans un hangar de l’aéroport. “Dans l’une comme dans l’autre affaire, les témoignages évoquent des techniques comme l’usage du chiffon ou de la tristement célèbre bouteille. Chaque jour, nous enregistrons de nouvelles plaintes pour violences ou harcèlement moral durant l’interrogatoire. C’est à croire que rien n’a changé dans ce pays”, relève Mohamed El Boukili, membre dirigeant de l’AMDH.

Sur le papier, pourtant, le Maroc passe pour un bon élève en la matière. En plus d’avoir ratifié la convention internationale de lutte contre la torture, le pays y a totalement adapté sa législation. Résultat : la torture est aujourd’hui un crime puni par de lourdes peines de prison. Il y a quelques jours, deux officiers de police ont écopé d’une peine de dix ans de prison à Laâyoune, pour leur implication dans la mort du jeune manifestant sahraoui Hamdi Lambarki, en octobre 2005. Qui croire dans ce cas ? “L’opinion publique n’est pas dupe, explique Mohamed El Boukili. La condamnation de deux officiers de police pour torture est certes un pas en avant, mais pourquoi n’a-t-elle pas eu lieu au moment des faits ? C’est ce qui me pousse à m’aventurer et affirmer que cette condamnation est d’abord politique. Elle est venue apaiser les esprits au Sahara à un moment crucial dans l’histoire du conflit”.

Traditionnellement plus mesurée que ses collègues de l’AMDH, Amina Bouayach ne se perd pas dans l’analyse et se contente de relever “la lueur d’espoir qu’on entrevoit à travers cette condamnation”. La présidente de l’OMDH estime que “la primauté du droit est un maillon essentiel pour lutter contre la torture. Nous avons une loi qui présente une définition de la torture plus ou moins dans l’esprit de la convention internationale, poursuit-elle. Il nous faut maintenant concentrer tous nos efforts pour garantir l’application de cette loi”. Pas si simple.

Des instruments de contrôle

Selon le bâtonnier Abderrahim Jamaï, “ratifier la convention et y adapter la législation marocaine est une position politique qui a son importance, c’est une sorte de référence qui rassure mais ce n’est pas suffisant. À ce jour, il n’existe sur le terrain aucun organe de contrôle ou d’encadrement”. Résultat : par manque de moyens d’investigations propres, un juge continue à se baser sur les seuls PV fournis par la police judiciaire, même quand le prévenu affirme que des aveux lui ont été extorqués sous la torture. “Pire, il est très rare qu’un juge accepte d’ordonner une expertise médicale pour vérifier les accusations de torture qui pèsent sur les équipes d’investigation”, affirme El Boukili. Mais là encore, les activistes de droits de l’homme ne se contentent plus d’exprimer leur indignation. Abderrahim Jamaï propose par exemple l’installation de matériel audiovisuel dans toutes les salles d’interrogatoire, de manière à se baser sur l’enregistrement en cas de suspicions de torture. “On pourrait également autoriser l’avocat à assister son client dès la première heure d’interrogatoire, ou activer ces fameux comités de contrôle prévus par le Code de procédure pénale et normalement diligentés par le gouverneur de la province, pour se rendre dans les différents centres de détention et de police. Si nos responsables voulaient réellement se mobiliser contre la torture, cela ne leur coûterait rien d’installer de tels mécanismes de contrôle”. Du côté de l’OMDH, on annonce d’ores et déjà la constitution d’une équipe d’avocats “entièrement dédiée à l’assistance juridique de victimes de la torture”.

Reste l’épineux problème de l’impunité. Des responsables sécuritaires ont déjà étrangement recouvré la liberté après leur condamnation par un tribunal. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que de plus en plus d’associations se mobilisent pour l’exécution rapide du jugement contre les deux officiers de Laâyoune. “Beaucoup de nos agents d’autorité considèrent la torture comme une méthode d’investigation comme une autre, parce qu’ils sont pratiquement certains de leur impunité”, affirme un avocat casablancais. À la DGSN (Direction générale de la sûreté nationale), on joue la carte de la révolution tranquille. “Nous faisons tout pour propager la culture du respect de la loi et des droits de l’homme. Nous avons intégré des modules relatifs aux principes universels dans le cursus de formation, nous tenons des réunions périodiques d’encadrement et d’orientation, et il y a de nouvelles dispositions de la loi qui prévoient des mesures aggravantes pour un officier de police qui commet un délit lors de l’exercice de ses fonctions”, affirme un responsable de l’administration centrale. La bataille est loin d’être gagnée.

Le manifeste du 26 juin

Neuf organisations de défense des droits de l’homme (AMDH, OMDH, Amnesty Maroc, LMDH, CMDH, OMP, FMVJ, OAJA et Adala) ont mis leurs différends de côté pour signer un communiqué (plus ou moins virulent) à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de lutte contre la torture. Le document commence par stigmatiser le décalage flagrant entre les textes législatifs et la réalité sur le terrain au Maroc, “et ce malgré l’adoption, il y a plus d’une année, d’une loi qui criminalise la torture”, affirme-t-on dans le communiqué. Les ONG de défense des droits de l’homme réclament “l’ouverture d’enquêtes immédiates, pour vérifier les accusations de torture qui pèsent sur de nombreux responsables et les présenter à la justice dans les plus brefs délais”. Le communiqué insiste également sur la nécessité, pour le Maroc, de ratifier le protocole facultatif de la convention de lutte contre la torture (qui permet aux organisations de la société civile d’accéder aux lieux de détention) et de mieux définir la garde-à-vue dans le Code de procédure pénale. Bref, tout un programme !

TelQuel - Driss Bennani