Maroc : les avocats ne veulent pas traduire les documents en arabe

9 juillet 2021 - 12h40 - Maroc - Ecrit par : J.K

Un collectif d’avocats du Maroc part en guerre contre un projet de la loi qui fait obligation de traduire en arabe toutes les pièces des procédures judiciaires. 

Traduction impérative en arabe des pièces de procédure judiciaire : des avocats protestent

« Alors qu’il traîne depuis que la Cour Constitutionnelle s’est prononcée sur son inconstitutionnalité en février 2019 », ce projet « est soudainement devenu une urgence à la veille des élections, avec l’objectif d’être adopté avant la clôture de la session parlementaire », se préoccupe le Collectif. L’article 14 dudit texte, poursuit le document, impose « la traduction en arabe par un traducteur assermenté de toutes les pièces produites dans le cadre d’une procédure, à moins que la juridiction en décide autrement ». Si cette disposition reste en l’état, elle « privera le citoyen vulnérable d’un accès équitable et libre à la justice de son pays et alourdira les délais et processus judiciaires » et « produira des goulots d’étranglement en raison des capacités numériques actuelles de traduction (volumétrie de documents à traduire / délai requis) à l’échelle nationale : 406 traducteurs assermentés pour 2 782 048 affaires en 2020 ».

Ainsi, le Collectif dénonce ce qui représente à ses yeux, « une régression dans l’ouverture et la diversité qui caractérise notre pays », ce qui portera « probablement un coup d’arrêt aux investissements étrangers face à une justice qui serait structurellement lourde, lente et coûteuse en temps et en argent ».

Aussi, ces avocats lancent-ils « un appel pressant » aux parlementaires pour la modification de l’article 14 dans le sens de maintenir le caractère facultatif de la traduction des pièces, et non en faire une exigence impérative. Et le Collectif, pour conclure, de faire la proposition suivante : « les documents doivent être traduits si le juge le décide ».

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Lois

Aller plus loin

Maroc : la traduction des documents en arabe ne sera pas obligatoire

Modifiée par la Commission de la justice de la Chambre des représentants, la nouvelle version de l’article 14 de la loi d’organisation judiciaire n’impose plus la traduction en...

Texte intégral de la nouvelle constitution marocaine

Voici le texte intégral de la nouvelle constitution marocaine. Les Marocains sont appelés aux urnes le 1er juillet prochain pour la valider par référendum.

Les avocats manifestent contre une réforme du gouvernement

Plusieurs avocats marocains ont protesté, mercredi, dans différentes villes, réclamant l’amélioration de leurs conditions de travail mais surtout un dialogue autour de la...

Maroc : un député parlant amazigh contraint de s’exprimer en arabe

Mohamed Moubdie, député du Mouvement Populaire (MP) et ex-ministre, s’est illustré de nouveau ce lundi 25 novembre au parlement. Il a interrompu l’intervention d’Ahmed Sadqi, un...

Ces articles devraient vous intéresser :

Gard : double meurtre, la perpétuité pour Mohammed Ouhaddou

La Cour d’Assises du Gard a reconnu Mohammed Ouhaddou, un maçon marocain de 38 ans coupable des meurtres de sa femme (26 ans) et de sa belle-sœur (39 ans) le 5 mai 2023 à Salles-du-Gardon près d’Alès dans le Gard.

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Maroc : Une vague de racisme contre les mariages mixtes ?

Des activistes marocains se sont insurgés ces derniers jours sur les réseaux sociaux contre le fait que de plus en plus de femmes marocaines se marient avec des personnes originaires des pays d’Afrique subsaharienne. Les défenseurs des droits humains...

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Maroc : un magistrat sévèrement sanctionné

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’ordonner la révocation d’un juge exerçant dans un tribunal de première instance, condamné pour corruption. Le magistrat a été pris en flagrant délit, alors qu’il recevait la somme de 500 dirhams de la...

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.

Des Marocains célèbrent la fin des accords de pêche avec l’Europe

Sur Facebook, de nombreux internautes marocains et des spécialistes des relations maroco-européennes affichent leur satisfaction après la décision de la Cour de justice annulant les accords de pêche entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

La chanson « Enty » de Sâad Lamjarred devant la justice

Le compositeur Mohamed Rifai a assigné DJ Van en justice à cause de la chanson « Enty » interprétée par Saad Lamjarred en 2014.

L’appel des chrétiens marocains

La communauté chrétienne au Maroc a réitéré, à l’occasion de la célébration de la fête de Noël, sa demande d’abrogation de l’article 220 du Code pénal et de la dépénalisation du prosélytisme.